Cahier de modifications budgétaires 2017 de la Ville de Liège

Le CMB présenté au conseil communal ce 30 octobre 2017 est intéressant essentiellement par les inscriptions qui figurent aux exercices antérieurs.

Les dépenses sur l’exercice antérieur grimpent de 11,4 M € alors que les recettes augmentent de 2,8 M €.  C’est donc un delta de 8,6 M € que vous compensez entièrement par un prélèvement supplémentaire des réserves FOURMI.

Le Fonds FOURMI se vide inexorablement et atteindra 10,34 M € au 31/12/17 alors que, au budget initial, il était prévu qu’il s’établisse à 19,18 M €.

Le total de tous les prélèvements s’élève finalement à 32,12 M € au lieu de 23,58 M € au budget initial.

Par rapport au plan de gestion, les dépense de fonctionnement grimpent encore alors que vous vous êtes engagé à une croissance de 1 %.

 

Deux bonnes nouvelles :

  • L’augmentation du Fonds des Communes qui permet de stabiliser les recettes de transfert
  • Le produit des concessions relatives au mobilier urbain qui qui permet une augmentation (non récurrente) des recettes de prestations.

L’ensemble peine – puisque vous devez recourir à des prélèvements plus importants – à couvrir une augmentation importante des dépenses de transfert justifiées par un accroissement important (+3,57 M €) des droits constatés non perçus. Une explication semble nécessaire.

Par ailleurs, votre budget inclut toujours une taxe sur les pylônes alors même que les opérateurs télécom et le précédent gouvernement de la Wallonie seraient arrivés à un accord sur la question. Cet accord pourrait d’ailleurs en coûter 2 x 300.000 € pour le budget liégeois.

En résumé, ce CMB confirme que les mesurettes adoptées dans les plans de gestion successifs ne permettent pas à la ville d’équilibrer son budget.

En 2019, les fonds de réserves seront vides, il devra être fait appel à la dernière tranche de l’emprunt « pension du passé ». Aucune solution pérenne n’est dégagée pour faire face à la cotisation « Daerden » de responsabilisation. Le report des obligations actuelles (dettes, pensions) sur les générations futures se poursuit inexorablement.

Actualisation du plan de gestion 2017 « Quand une majorité de 30 ans n’apprend pas de ses erreurs »

Nous voici confronté à une nouvelle actualisation du plan de gestion de la Ville de Liège. Rare sont ceux qui, dans cette assemblée, n’ont pas déjà dû se pencher sur cet exercice contraignant, mais pourtant fort utile.

Le MR a indiqué sa disponibilité pour travailler, d’une manière constructive, à l’élaboration de l’actualisation du plan de gestion. Nous n’avons cependant été convié à aucune réunion.

Premier constat : 61 % de la rentabilité des mesures du dernier plan de gestion vient donc de taxes et redevances.

Deuxième constat : « ce n’est pas de ma faute », mais celle du pouvoir fédéral.

Troisième constat : Hors pensions, la Ville est en boni ! ou comment la majorité s’exonère de sa responsabilité première d’assurer que ses anciens agents bénéficient d’une pension.

Quatrième constat : On reporte l’effort sur les générations futures.

Cinquième constat : des économies optimistes.

Sixième constat : des économies virtuelles.

Septième constat : haro sur les propriétaires qui améliorent leur bien.

Huitième constat : l’équité fiscale peut-elle camoufler l’absence de mesures fondamentales ?

Neuvième constat : On ne voulait pas des sanctions administratives communales… mais on ne s’en prive pas.

Dixième constat : des prévisions fantaisistes contredites par les chiffres des comptes.

 

Lire plus ? https://fr.slideshare.net/Michelpeters/plan-de-gestion-2017

 

Certitudes et incertitudes…

images« L’incertitude est le pire de tous les maux jusqu’au moment où la réalité vient nous faire regretter l’incertitude » disait Alphonse Karr, romancier et journaliste français du 19e siècle.

 

A la Ville, les dépenses de personnel sont en baisse de 300.000 €. Un % de cette masse totale pour l’indexation en juillet représente 1.532.354 €.

Le Collège prévoit 90 départs étalés sur 2014, pour un total approximatif de 45 ETP soit 45*58.000 € = 2.610.000 €.

Où est le solde de 777.646 € ? Dans une série d’augmentations barémiques et de promotions diverses vraisemblablement, pour quelques centaines de milliers d’euros…

Il ne « compense que très «  partiellement le « crédit spécial » de recettes préfigurant les dépenses non engagées de l’exercice et crédité à hauteur de 1.250.000 € qui signifie que le Collège estime ne pas faire 1.25 M € de dépenses de personnel.

Première certitude: en inscrivant ce crédit spécial, le Collège opte sans l’avouer pour la réduction du personnel. A défaut, il mettra son budget personnel en déficit puisque le « crédit spécial » constitue une recette fictive.

Deuxième certitude : le personnel est devenu une variable d’ajustement budgétaire, plus une référence pour un service à la population.

A la Police, le budget affecté aux traitements des policiers est en augmentation de 0.35 % soit 136.725 €. Un % de ce crédit budgétaire pour l’indexation en juillet représente 396.987 €.

Pour assurer l’indexation du salaire de l’effectif moyen fixé à 1055 policiers, il manque 260.000 €.

Troisième certitude : les élections de mai 2014 passées, le Collège et le Chef de Corps ne procéderont plus au remplacement de quelques policiers. Un Inspecteur coûte 50.000 € par an… Dix devraient donc passer à la trappe au second semestre 2014…

Les heures supplémentaires ne sont pas indexées… parce que le Chef de Corps prétend mieux les réguler et les optimiser.  Etrange… l’an dernier elles étaient en augmentation pour compenser une réduction des coûts salariaux.

Quatrième certitude : cette optimalisation va nuire à la qualité de vie des policiers en leur faisant prester des heures sup de manière irrégulière, prévenu la veille au soir… deux heures par ci, deux heures par là. Ce n’est pas de l’optimalisation, mais de l’exploitation.

Revenons sur la seconde inscription budgétaire « crédit spécial » de recettes préfigurant les dépenses non engagées de l’exercice. le Collège estime pouvoir faire une économie d’1 M € en dépenses de dette.

Sur la dette, cela peut être une chose positive, pour autant que l’économie soit justifiée par des remboursements réduits, mais à concurrence d’un million d’euro…

Par contre, si c’est parce que certains investissements ne sont pas opérés – ou en retard – et n’engendrent donc pas de remboursement, c’est nettement moins positif.

Cinquième certitude : le Collège ne procédera pas à l’ensemble des engagements prévus en dépenses de dettes car de nombreux dossiers sont en retard.

Un contentieux fiscal de grande importance pour les pouvoirs locaux est en cours. Via une astuce fiscale, Belgacom et sa filiale immobilière Connectimmo pourraient récupérer plusieurs années de précompte immobilier indu.

Globalement, pour l’ensemble des communes wallonnes, le chiffre de 60 millions € est cité. Régions wallonne, bruxelloise, état fédéral et Belgacom sont en train de négocier la façon dont ce dossier va être solutionné. Il semble même que la discussion porte aujourd’hui sur l’étalement du remboursement et les intérêts… L’enjeu possible du dossier Belgacom pour la Ville : 4.440.000 €.

Première incertitude : l’impact pour la Ville et la période de remboursement. Mais le Collège a-t-il provisionné en vue de cette nouvelle difficulté à venir ? A la lecture du budget, non.

A la Police, un vieux litige est toujours en cours. La Police avait jadis provisionné 3.500.000 € pour faire face aux arriérés dus au personnel en matière de pécule de vacances (2002-2010). Le coût estimé (hors intérêts de retard éventuels) est de 10.165.268 €.

Deuxième incertitude : La Police a-t-elle provisionné en vue de cette nouvelle difficulté potentielle ? A la lecture du budget, il y a 6 M € dans les réserves…

La problématique des dividendes en général ; énergétiques en particulier.  Le transfert de la compétence tarifaire aux Régions a été fixé au 1er juillet 2014.  Les changements de tarif à venir suite au transfert de la tarification des GRD du fédéral aux régions (en Wallonie, la CWAPE) pourraient amener à une diminution des dividendes octroyés aux communes. C’est en tout cas la crainte des GRD.

Troisième incertitude : les recettes de dettes (dividendes, participations, etc.) fondent comme la neige sous un soleil de grande activité… Comment le Collège va-t-il les compenser ?

Sixième certitude : les lendemains seront durs pour les Liégeoises et les Liégeois.

Analyse des taxes et redevances du Budget 2014 de la Ville de Liège

hotel-de-ville-liegeDe mémoire de fonctionnaire, jamais l’ensemble des règlements taxes et redevances de la Ville n’avait été révisé en une seule fois ! Est-ce l’occasion de la mise à plat réclamée par le MR depuis plusieurs années ? Hélas non !

Cette année encore, le Collège nous gratifie d’une nouvelle ponction, la redevance sur les célébrations de mariage, qui porte l’arsenal fiscal de la ville à 43 taxes, 19 redevances et une amende.

Découvrez l’analyse complète en suivant ce lien : http://fr.slideshare.net/Michelpeters/budget-2014-taxes-et-redevances

Redevance de stationnement : la majorité PS/CdH fait une fois de plus fonctionner la planche à billets

Stationnement payantLors de la présentation du budget 2013, la majorité PS/CdH de la Ville de Liège avait adapté un point du Règlement relatif à la redevance portant sur le plan de stationnement. Elle augmentait le montant de la redevance forfaitaire journalière (celle dont on s’acquitte si l’on n’alimente pas – ou pas suffisamment – l’horodateur) de 25 à 35 €.
Cela s’ajoutait à une augmentation significative (175 %) de la taxe sur les parkings en ouvrage de 20 à 35 € par emplacement par an qui finira par être répercutée sur un prix horaire inchangé depuis plusieurs années.

A quelques semaines de la présentation du budget 2014, l’Echevin Michel Firket propose une nouvelle modification, cette fois d’ampleur, du Règlement « Plan de stationnement ».

Doublée au 1er janvier 2010 pour être fixée à 500 € annuels (250 € si semestrialisation), l’Echevin de Finances propose maintenant de porter le coût de la vignette de stationnement à 600 € annuel (350 € si semestrialisation). En 4 ans, cela représente des augmentations respectives de 240 et 280 % !!!

Le tarif horaire était fractionnable en quart d’heure avec un taux de redevance limité à 0.10 € lorsque le stationnement ne dépassait pas une demi-heure.
A la lecture du règlement remanié, le fractionnement ne semble plus possible, et le prix / heure augmente de 1 € (0.25 € le quart d’heure) à 1.50 €. L’exception pour la première demi-heure passe elle de 0.10 à 0.20 €.

Ceci impliquerait les augmentations suivantes :

Règlement actuel Nouveau Règlement
30’ stationnement 0.10 € 30’ stationnement 0.20 €
45’ stationnement 0.75 € 45’ stationnement 1.50 €
61’ stationnement 1.25 € 61’ stationnement 3.00 €

Enfin, cerise sur le gâteau, la redevance forfaitaire évoquée ci-dessus est une nouvelle fois augmentée, de 35 à 40 €, soit une augmentation de 160 % entre juin et novembre 2013 !!!

On sait que la politique tarifaire du stationnement public influence le comportement des automobilistes chalands et clients de nos commerces et des nombreuses professions libérales présents à Liège. Ainsi, on estime la rotation à deux véhicules par place et par jour en cas de stationnement gratuit, à quatre en cas de stationnement payant en zone peu contrôlée et à huit en zone bien contrôlée.
Mais avant toute décision, un diagnostic de fonctionnement du stationnement devrait être établi et devrait également tenir compte de la sécurité relative du stationnement. Ici, point de diagnostic autre que budgétaire : la majorité fait tourner la planche à billets sur le dos des automobilistes.

Ceci aura inévitablement un impact sur le comportement des automobilistes fréquentant le Centre-Ville. Ils pourraient adopter d’autres comportements commerciaux au profit des surfaces commerciales ou des cabinets médicaux extérieurs qui offrent le parking gratuit et sécurisé.

Immanquablement, c’est un nouveau coup dur pour le commerce liégeois et les professions libérales nombreuses à Liège !
De même, le système de redevance supposant un service de la Ville, on peut se demander ce que cette augmentation apporte de plus à l’automobiliste : une meilleure complémentarité entre stationnement et transport public ? L’accueil des modes de transport doux et alternatifs dans les zones de parcage ? Le paiement via Smartphone au moyen d’un QR code comme à Heusden-Zolder ?

Enfin, le Règlement n’apporte aucune solution de parcage pour les professionnels de la santé au-delà de la « tolérance » actuelle laissée à l’appréciation des verbalisateurs ce qui, dans un état de droit, reste difficile à admettre…

Michel Péters
Christine Defraigne

Conseillers communaux