Cahier de modifications budgétaires 2017 de la Ville de Liège

Le CMB présenté au conseil communal ce 30 octobre 2017 est intéressant essentiellement par les inscriptions qui figurent aux exercices antérieurs.

Les dépenses sur l’exercice antérieur grimpent de 11,4 M € alors que les recettes augmentent de 2,8 M €.  C’est donc un delta de 8,6 M € que vous compensez entièrement par un prélèvement supplémentaire des réserves FOURMI.

Le Fonds FOURMI se vide inexorablement et atteindra 10,34 M € au 31/12/17 alors que, au budget initial, il était prévu qu’il s’établisse à 19,18 M €.

Le total de tous les prélèvements s’élève finalement à 32,12 M € au lieu de 23,58 M € au budget initial.

Par rapport au plan de gestion, les dépense de fonctionnement grimpent encore alors que vous vous êtes engagé à une croissance de 1 %.

 

Deux bonnes nouvelles :

  • L’augmentation du Fonds des Communes qui permet de stabiliser les recettes de transfert
  • Le produit des concessions relatives au mobilier urbain qui qui permet une augmentation (non récurrente) des recettes de prestations.

L’ensemble peine – puisque vous devez recourir à des prélèvements plus importants – à couvrir une augmentation importante des dépenses de transfert justifiées par un accroissement important (+3,57 M €) des droits constatés non perçus. Une explication semble nécessaire.

Par ailleurs, votre budget inclut toujours une taxe sur les pylônes alors même que les opérateurs télécom et le précédent gouvernement de la Wallonie seraient arrivés à un accord sur la question. Cet accord pourrait d’ailleurs en coûter 2 x 300.000 € pour le budget liégeois.

En résumé, ce CMB confirme que les mesurettes adoptées dans les plans de gestion successifs ne permettent pas à la ville d’équilibrer son budget.

En 2019, les fonds de réserves seront vides, il devra être fait appel à la dernière tranche de l’emprunt « pension du passé ». Aucune solution pérenne n’est dégagée pour faire face à la cotisation « Daerden » de responsabilisation. Le report des obligations actuelles (dettes, pensions) sur les générations futures se poursuit inexorablement.

Actualisation du plan de gestion 2017 « Quand une majorité de 30 ans n’apprend pas de ses erreurs »

Nous voici confronté à une nouvelle actualisation du plan de gestion de la Ville de Liège. Rare sont ceux qui, dans cette assemblée, n’ont pas déjà dû se pencher sur cet exercice contraignant, mais pourtant fort utile.

Le MR a indiqué sa disponibilité pour travailler, d’une manière constructive, à l’élaboration de l’actualisation du plan de gestion. Nous n’avons cependant été convié à aucune réunion.

Premier constat : 61 % de la rentabilité des mesures du dernier plan de gestion vient donc de taxes et redevances.

Deuxième constat : « ce n’est pas de ma faute », mais celle du pouvoir fédéral.

Troisième constat : Hors pensions, la Ville est en boni ! ou comment la majorité s’exonère de sa responsabilité première d’assurer que ses anciens agents bénéficient d’une pension.

Quatrième constat : On reporte l’effort sur les générations futures.

Cinquième constat : des économies optimistes.

Sixième constat : des économies virtuelles.

Septième constat : haro sur les propriétaires qui améliorent leur bien.

Huitième constat : l’équité fiscale peut-elle camoufler l’absence de mesures fondamentales ?

Neuvième constat : On ne voulait pas des sanctions administratives communales… mais on ne s’en prive pas.

Dixième constat : des prévisions fantaisistes contredites par les chiffres des comptes.

 

Lire plus ? https://fr.slideshare.net/Michelpeters/plan-de-gestion-2017

 

Proposition de motion relative à l’instauration d’une taxe kilométrique

Taxe kilométriqueL’accord intervenu entre les Régions flamande, wallonne et bruxelloise pour lancer, au 17 février, une phase test préalable à l’introduction future d’une taxe kilométrique, a de quoi interpeller le mandataire communal.

Une telle taxe, si elle est parfois envisagée pour freiner l’utilisation du véhicule dans et vers Bruxelles, pourrait tout à fait être appliquée sur le territoire wallon, et à Liège.

Les tarifs annoncés de cette taxe – 9 cents par kilomètre en zone urbaine, 5 cents par kilomètre sur les autoroutes et 6,5 cents par kilomètre sur les autres routes – entraineraient les coûts annuels estimatifs suivants :

  • Liège –Bruxelles : 2323 € / an
  • Seraing – Liège : 422 € / an
  • Aywaille – Liège : 789 € / an

Cette taxe serait, dans un grand nombre de situations, bien plus élevée que le système actuel. Elle  pourrait rapidement devenir un piège à l’emploi.

Si une taxe kilométrique peut influencer les comportements de mobilité des automobilistes, elle n’a cependant aucune influence sur le type de véhicule utilisé, une grosse cylindrée rejetant beaucoup de CO2 ne serait dès lors pas plus taxée qu’une petite voiture moins polluante.

Les citoyens ont largement exprimés leur mécontentement ; 172.000 personnes ayant à ce jour  signé une pétition en ligne.

Considérant qu’il est d’intérêt communal de s’inquiéter d’une taxation qui pourrait avoir une influence :

  • sur la présence du commerce en ville,
  • sur la présence d’entreprises et de professions libérales en ville,
  • sur les comportements des Liégeoises et Liégeois qui, travaillant hors ville, pourraient choisir de se rapprocher de leur lieu de travail,
  • sur les comportements des navetteurs et, dès lors, la fréquentation de nos gares
  • sur le pouvoir d’achat des chalands.

Considérant que les accises sur les carburants permettent déjà de rencontrer la préoccupation du principe « pollueur-payeur » parfois évoqué pour justifier une taxe kilométrique ;

Considérant qu’une telle taxe ne devrait pas être mise en œuvre sans concertation européenne afin – si elle devait être retenue – que la même réglementation soit appliquée dans tous les pays de l’UE ;

Considérant enfin les légitimes inquiétudes relatives à la protection de la vie privée.

Nous avons déposé une motion invitant le conseil communal à demander l’abandon du projet de taxe kilométrique, la voici :

Attendu que le dispositif de taxe kilométrique envisagé pénalise fortement l’utilisation de l’automobile en ville ;

Attendu que les plus récentes analyses relatives à la congestion (auto) routière démontrent qu’elle est le fait de l’utilisation du véhicule à des fins essentiellement non-professionnelles ;

Attendu les conséquences potentielles de l’instauration d’un tel système :

  • sur les activités commerciales
  • sur le tourisme
  • sur la fréquentation des établissements scolaires de tout niveau
  • sur la fréquentation de nos établissements de soins
  • sur la population liégeoise au sens large
  • sur les travailleurs se rendant à Liège chaque jour et y consommant
  • etc.

Motion

Le Conseil communal de Liège demande aux ministres et secrétaires d’état en charge de la mobilité des trois Régions, l’abandon de tout projet de taxation au kilomètre tant que des alternatives crédibles et abordables à la voiture n’existent pas. Ces alternatives devant intégrer les régions rurales au développement d’un transport public performant et accessible à l’ensemble des citoyens et assurer une mobilité performante dans nos villes.

Michel Péters

Fabrice Drèze

 

10 propositions pour le Carré

Le Carré est un haut lieu d’animation de notre Cité. Nous y avons toutes et tous passé de nombreuses heures.  Que l’on soit jeune ou moins jeune, parent ou non, l’insécurité dans ce lieu emblématique retient systématiquement notre attention, comme si l’on ne voulait accepter que ce lieu où nous avons passé de si bons moments se perde…

La sécurité dans le Carré a toujours été un problème.  C’est inhérent à un lieu où de nombreuses personnes se regroupent et consomment de l’alcool.  Mais la situation s’est détériorée ces dernières années.

Les autorités en sont conscientes puisqu’elles ont notamment mis en place une surveillance policière (la chenille) les jours de grande affluence ou des actions de sensibilisation à la consommation excessive d’alcool, entre autre par les mineurs (Respect 16).

Les commerçants l’ont compris également. Quasi tous, aujourd’hui, recourent aux services d’un gardien ou ont installé des caméras de surveillance.

A côté de la problématique de la sécurité, la consommation abusive d’alcool sur la voie publique par des mineurs y est souvent excessive. Le mercredi et le vendredi, il n’est pas rare de retrouver des jeunes affalés sur le sol. Les boissons alcoolisées par ces mineurs ne leur sont pas vendues par les établissements HORECA qui sont régulièrement contrôlés par les services compétents. Il faut dès lors envisager des solutions pour mettre un terme à ces comportements, d’autant que les études les plus récentes démontrent les conséquences désastreuses de l’alcool sur le développement du cerveau. Les capacités de raisonnement, de planification, d’orientation dans l’espace et la mémoire peuvent être endommagées par l’alcool. Une consommation excessive n’a donc pas uniquement un effet visible sur le fonctionnement de la mémoire, mais réduit aussi la concentration.  Les risques de troubles hépatiques et gastriques sont également plus élevés en cas de consommation importante. Enfin, l’alcool peut également dérégler l’équilibre hormonal.

On le voit, outre l’ordre public, la santé publique peut être affectée par des comportements inappropriés. Cela justifie amplement la nécessité, pour les autorités publiques, d’intervenir pour baliser, sécuriser et conscientiser.

L’objectif est de rendre ses lettres de noblesse à ce quartier qui a contribué, et contribue encore aujourd’hui, à la renommée liégeoise. C’est en outre un pôle d’attractivité touristique, commercial, et estudiantin…

Nos propositions font suite à des rencontres multiples avec les intervenants divers du Carré et notamment à un afterwork le 19 septembre sur le thème « « Un avenir radieux pour le Carré ? ».

Le MR déposera une motion au conseil communal du 27 janvier 2014 afin d’inciter le Collège :

 –                     à prendre « le taureau par les cornes » plutôt que de s’en tenir à des effets d’annonce

–                     à ouvrir le débat démocratique alors qu’aujourd’hui il est confisqué par quelques initiés…

–                     à assurer la sécurité et garantir les conditions les plus favorables pour un développement commercial harmonieux.

Ces proposition sont consultables ici

Certitudes et incertitudes…

images« L’incertitude est le pire de tous les maux jusqu’au moment où la réalité vient nous faire regretter l’incertitude » disait Alphonse Karr, romancier et journaliste français du 19e siècle.

 

A la Ville, les dépenses de personnel sont en baisse de 300.000 €. Un % de cette masse totale pour l’indexation en juillet représente 1.532.354 €.

Le Collège prévoit 90 départs étalés sur 2014, pour un total approximatif de 45 ETP soit 45*58.000 € = 2.610.000 €.

Où est le solde de 777.646 € ? Dans une série d’augmentations barémiques et de promotions diverses vraisemblablement, pour quelques centaines de milliers d’euros…

Il ne « compense que très «  partiellement le « crédit spécial » de recettes préfigurant les dépenses non engagées de l’exercice et crédité à hauteur de 1.250.000 € qui signifie que le Collège estime ne pas faire 1.25 M € de dépenses de personnel.

Première certitude: en inscrivant ce crédit spécial, le Collège opte sans l’avouer pour la réduction du personnel. A défaut, il mettra son budget personnel en déficit puisque le « crédit spécial » constitue une recette fictive.

Deuxième certitude : le personnel est devenu une variable d’ajustement budgétaire, plus une référence pour un service à la population.

A la Police, le budget affecté aux traitements des policiers est en augmentation de 0.35 % soit 136.725 €. Un % de ce crédit budgétaire pour l’indexation en juillet représente 396.987 €.

Pour assurer l’indexation du salaire de l’effectif moyen fixé à 1055 policiers, il manque 260.000 €.

Troisième certitude : les élections de mai 2014 passées, le Collège et le Chef de Corps ne procéderont plus au remplacement de quelques policiers. Un Inspecteur coûte 50.000 € par an… Dix devraient donc passer à la trappe au second semestre 2014…

Les heures supplémentaires ne sont pas indexées… parce que le Chef de Corps prétend mieux les réguler et les optimiser.  Etrange… l’an dernier elles étaient en augmentation pour compenser une réduction des coûts salariaux.

Quatrième certitude : cette optimalisation va nuire à la qualité de vie des policiers en leur faisant prester des heures sup de manière irrégulière, prévenu la veille au soir… deux heures par ci, deux heures par là. Ce n’est pas de l’optimalisation, mais de l’exploitation.

Revenons sur la seconde inscription budgétaire « crédit spécial » de recettes préfigurant les dépenses non engagées de l’exercice. le Collège estime pouvoir faire une économie d’1 M € en dépenses de dette.

Sur la dette, cela peut être une chose positive, pour autant que l’économie soit justifiée par des remboursements réduits, mais à concurrence d’un million d’euro…

Par contre, si c’est parce que certains investissements ne sont pas opérés – ou en retard – et n’engendrent donc pas de remboursement, c’est nettement moins positif.

Cinquième certitude : le Collège ne procédera pas à l’ensemble des engagements prévus en dépenses de dettes car de nombreux dossiers sont en retard.

Un contentieux fiscal de grande importance pour les pouvoirs locaux est en cours. Via une astuce fiscale, Belgacom et sa filiale immobilière Connectimmo pourraient récupérer plusieurs années de précompte immobilier indu.

Globalement, pour l’ensemble des communes wallonnes, le chiffre de 60 millions € est cité. Régions wallonne, bruxelloise, état fédéral et Belgacom sont en train de négocier la façon dont ce dossier va être solutionné. Il semble même que la discussion porte aujourd’hui sur l’étalement du remboursement et les intérêts… L’enjeu possible du dossier Belgacom pour la Ville : 4.440.000 €.

Première incertitude : l’impact pour la Ville et la période de remboursement. Mais le Collège a-t-il provisionné en vue de cette nouvelle difficulté à venir ? A la lecture du budget, non.

A la Police, un vieux litige est toujours en cours. La Police avait jadis provisionné 3.500.000 € pour faire face aux arriérés dus au personnel en matière de pécule de vacances (2002-2010). Le coût estimé (hors intérêts de retard éventuels) est de 10.165.268 €.

Deuxième incertitude : La Police a-t-elle provisionné en vue de cette nouvelle difficulté potentielle ? A la lecture du budget, il y a 6 M € dans les réserves…

La problématique des dividendes en général ; énergétiques en particulier.  Le transfert de la compétence tarifaire aux Régions a été fixé au 1er juillet 2014.  Les changements de tarif à venir suite au transfert de la tarification des GRD du fédéral aux régions (en Wallonie, la CWAPE) pourraient amener à une diminution des dividendes octroyés aux communes. C’est en tout cas la crainte des GRD.

Troisième incertitude : les recettes de dettes (dividendes, participations, etc.) fondent comme la neige sous un soleil de grande activité… Comment le Collège va-t-il les compenser ?

Sixième certitude : les lendemains seront durs pour les Liégeoises et les Liégeois.