Pour rappel, une liste impressionnante de remarques, dues au flou juridique laissé par l’absence d’arrêtés d’exécution aux articles L1142-11 et L1142-12 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, ont été portées à la connaissance des groupes MR et Ecolo.
Dans l’organisation pratique de la consultation populaire du 22 février 2008 :
- des problèmes sont survenus dans l’envoi des convocations ;
- les modalités de vote ont fait l’objet d’une interprétation préalable restrictive par rapport à la loi et qu’elles ont été modifiées alors que les opérations de vote étaient en cours ;
- des discordances semblent exister au niveau du procès-verbal général reprenant les remarques émises dans les bureaux de vote ;
De nombreux citoyens ont exprimé leur désarroi face à l’organisation de la consultation. Il convient de les rassurer.
Le Bourgmestre a admis que la Ville de Liège devait analyser l’organisation pratique de la consultation pour tirer des enseignements pour l’avenir afin de rendre ce mode de démocratie participative plus efficace.
Cette analyse devrait éclairer le pouvoir compétent quant aux modifications qu’il y aurait lieu d’apporter aux dispositions légales régissant l’organisation d’une consultation populaire.
La Commission du Bourgmestre, présidée par Didier Reynders, et ouverte à tous les Conseillers communaux, aura cette tâche. Elle se réunira avec ce seul point à l’ordre du jour.
Je m’en réjouis fortement et je reprendrai contact rapidement avec le Bourgmestre afin de fixer un agenda des réunions.
