Réanimer le commerce à Liège

Nos propositions seront regroupées en annexe à notre demande de convocation d’une commission spéciale.

Comme pour le Carré, nous voulons forcer le débat et les décisions.  Cette majorité amorphe a besoin d’idées ? L’opposition libérale lui en donnera.

Dans ce volumineux document proposé par le groupe MR au conseil communal, ma contribution, essentiellement consacrée au coeur historique de Liège, est consultable ici : http://www.slideshare.net/Michelpeters/coeur-historique

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Inciter les entreprises à adopter une démarche sociale et sociétéale via une exonération de la taxe sur les implantations commerciales

TaxesSelon une étude de la Commission européenne, 89 millions de tonnes d’aliments deviennent chaque année des déchets dans l’Union européenne, soit 179 kg par personne. Dans le même temps, 16 millions de personnes ont reçu des aides alimentaires de part d’organismes de bienfaisance.

Une résolution récente du Parlement européen a mis en évidence le phénomène du gaspillage des denrées alimentaires et a enjoint le Conseil des Ministres et la Commission européenne de mettre en place des stratégies pour favoriser une chaîne alimentaire plus efficace dans l’Union européenne.

Il y a quelques semaines, plusieurs députés wallons ont déposé une proposition de décret visant à obliger les grandes surfaces de distribution à proposer systématiquement leurs invendus consommables à au moins une association active dans le secteur de la distribution alimentaire avant de se diriger vers toute autre filière de valorisation ou d’élimination des déchets.
Les auteurs proposent d’utiliser le permis d’environnement à cet effet en y incluent une clause expresse.
A Herstal, le Bourgmestre Daerden, après une expérience pilote avec Carrefour, vient de proposer un règlement généralisant la récupération des invendus alimentaires. Treize grandes surfaces de plus de 1000 m² sont concernées. Des sanctions financières sont prévues.

La Fédération du Commerce et des Services (COMEOS) encourage les supermarchés à collaborer avec les banques alimentaires au niveau de leurs centres de distribution. COMEOS a pris l’initiative de rééditer la brochure « Excédents alimentaires » Ce document a été distribué auprès des membres affiliés de Comeos et de la Fédération de l’industrie alimentaire.

Le MR estime la démarche intéressante et pense qu’il faut l’encourager ; toute démarche spontanée livrant de meilleurs résultats que des dispositions contraignantes.
Cette action doit être incitée au niveau local, notamment en exonérant une entreprise qui s’engage dans une démarche ayant une plus-value sociale ou sociétale, du tout une d’une partie d’une taxe dont elle est redevable par le seul fait d’être une entreprise commerciale.

Il est donc proposé d’exonérer de la taxe sur les implantations commerciales les entreprises qui s’inscrivent soit dans :
– Une démarche de cession des invendus alimentaires ;
– La conclusion avec le CPAS de contrats de réinsertion professionnelle (via article 61§7 de la loi organique)
– La conclusion de conventions de location de logements avec l’Agence immobilière sociale.

Je propose donc la modofication suivante du Règlement relatif à la taxe sur les implantations commerciales :

Considérant que le 3 octobre 2011, le Conseil communal a adopté un Règlement relatif à la taxe sur les implantations commerciales ;

Considérant qu’il importe d’encourager par tous les moyens, en ce compris financiers, les gestionnaires des implantations commerciales à s’inscrire dans des démarches ayant une plus-value sociale ou sociétale ;

Considérant que la mise à disposition des invendus alimentaires à des associations actives dans l’aide alimentaire constitue assurément une démarche sociale remarquable ;

Considérant que la conclusion d’une convention de réinsertion professionnelle avec le CPAS de Liège (via article 61§7) afin de permettre le retour à l’emploi de personnes bénéficiant du revenu d’intégration sociale est une démarche présentant une plus-value sociale et sociétale ;

Considérant que la conclusion d’une convention de mise à disposition d’un ou plusieurs logements via l’Agence immobilière sociale afin de permettre la location à des personnes bénéficiant de faibles revenus présente également une plus-value sociale et sociétale.

Le Conseil communal de Liège adopte la modification suivante au Règlement relatif à la taxe sur les implantations commerciales :

Ajout d’un article 7 bis :

Le taux de la taxe est ramené à néant pour les implantations commerciales qui ont conclu, pour l’exercice d’imposition concerné, soit :
– Une convention de cession d’invendus alimentaires avec une association active dans l’aide alimentaire ;
– Une convention avec le CPAS de Liège dans le cadre de la réinsertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu d’intégration sociale ;
– Une convention avec l’Agence immobilière sociale Liège-Logement visant la mise à disposition de logements pour un public fragilisé.

Le point sera prochainement abordé en commission.