Suivi du conseil communal de la Ville de Liège du 23 avril 2012

Interpellation : Sensibiliser à la surdité et à la langue des signes dans l’enseignement primaire communal liégeois (conjointe avec Carla Zennaro)

Pour rappel, le MR propose de systématiser la sensibilisation et l’initiation à la langue des signes dans l’enseignement communal liégeois et suggérons de prévoir deux heures de cours par semestre dans chacune des années de l’enseignement primaire.

L’Echevin de l’Enseignement n’a pas accueilli notre proposition positivement.  Il estime que quatre heures de cours ne permettront pas d’appréhender les difficultés de la langue des signes.

Il a aussi rappelé que les missions de l’enseignement étaient déjà assez lourdes…

Cette réponse est très insatisfaisante.  Elle fait peu de cas d’un des aspects de notre proposition, la sensibilisation à la surdité.

Dans l’enseignement catholique, en collaboration avec l’asbl Surdimobil, des journées de sensibilisation sont organisées. De temps à autre des journées ou semaines de sensibilisation sont organisées.  Partout en Wallonie, Surdimobil organise des ateliers de sensibilisation, mais très peu dans l’enseignement communal liégeois.

Cette sensibilisation et cette initiation à la langue des signes, le MR l’inscrira dans son programme.

 Décision de céder sous droit de superficie une maison d’habitation rue de Campine, 474.

Le MR veut généraliser des mesures visant à amplifier l’acquisition d’une habitation, notamment  en réduisant les coûts via par exemple le droit de superficie et d’emphytéose.

Face à l’impossibilité matérielle pour un couple ou une personne isolée disposant de revenus moyens (1200 à 1300 € par mois soit près de 2500 € pour deux) d’acheter un logement, le recours au droit de superficie présente divers avantages : le prix du terrain, les droits d’enregistrement réduits à 0,20 %, le prix du bâtiment, la possibilité de déduction fiscale, etc.

Le droit de superficie n’est pas une ressource disponible à l’infini et il ne répond probablement pas à la volonté de tous les propriétaires, mais il est une alternative permettant d’acquérir un logement, par exemple en début de carrière professionnelle : plutôt que de payer « à perte » un loyer, il autorise la déduction fiscale. 

 Le 25 mai 2009, j’avais déposé un point à l’ordre du jour afin d’adopter le principe de la vente de certaines maisons d’habitation via le droit de superficie.

La vente de la maison de la rue de Campine est la première concrétisation de ma proposition, je m’en réjouis fortement car elle permettra à deux jeunes liégeois d’acquérir un bien à un bon prix.

 Décision d’acquérir trois voitures électriques de type ION

Tout en me réjouissant de cette acquisition, je me suis inquiété du coût et ai demandé si la solution du leasing (qui inclus l’assurance omnium et le remplacement des batteries) ne serait pas moins onéreuse.

J’ai profité de l’occasion aussi pour rappeler le dépôt, il y a plus d’un an, d’un point visant à prévoir l’installation systématique de bornes de recharge électrique dans les projets de lotissement ou de travaux, proposition qui reste sans suite actuellement.

Visiblement embrouillé, l’Echevin des Travaux a estimé que le peu de suivi s’expliquait par l’immobilisme des GRD (ce qui est faux !) et par la nécessité d’appréhender le dossier au niveau supracommunal…

Pour les voitures électriques, il a précisé que les services avaient étudié les meilleures options…

Deux fois déçus par ces réponses, j’ai sollicité une copie de l’analyse des services et une évaluation des coûts d’utilisation après une année.

Point ajouté à l’ordre du jour : Exonérer les pharmacies de la taxe sur les enseignes puisqu’elles sont légalement obligatoires.

Estimant que la présence d’une enseigne de pharmacie relève d’une obligation légale et est établie pour des nécessités de santé publique, le MR propose une réforme du règlement-taxe sur les enseignes afin d’exonérer les pharmacies de la taxe sur les enseignes.

Le point a été renvoyé en commission.

Point ajouté à l’ordre du jour : Nominations des agents de la Ville de Liège : ne pas laisser la moitié des agents au bord du chemin… Proposition de constitution d’une pension complémentaire pour les agents contractuels de la Ville et du CPAS de Liège.

Le MR propose la « création » d’une solution assurantielle pour financer une pension complémentaire aux agents contractuels de la Ville de Liège et de son CPAS afin de combler une partie du différentiel avec la pension des agents statutaires.

Cette proposition a été adaptée suite à des modifications légales et à l’accord de Gouvernement.

Aujourd’hui, le cumul entre une pension du 2e pilier et la pension d’un agent statutaire n’est plus possible et les primes versées pour la constitution de cette pension complémentaires sont déduites, lors de la nomination, de la cotisation de responsabilisation dont doivent s’acquitter les communes suite à la réforme de l’ONSS-APL.

Il n’y a, à mon sens, plus aucun obstacle pour octroyer ce complément de pension aux agents contractuels… sauf si la majorité refuse ce choix politique et responsable.

Le point a été renvoyé en commission.

Opinion : Logement, une priorité de la prochaine mandature

En 2030, la population augmentera de plus de 385.000 personnes en Wallonie. Parallèlement, le nombre d’occupants/logement diminue de manière régulière[1].

Au-delà d’une croissance de la population, il faut souligner que le nombre de ménages ne cesse d’augmenter, également en raison de la diminution de la taille moyenne des ménages : 2,95 personnes par ménage en 1970, 2,49 personnes en 1991 et 2,30 en 2008.

Les besoins en nombre de logements de qualité à prix abordables augmentent aussi sensiblement chaque année en raison de              l’effet du vieillissement, de l’effet d’une décohabitation croissante, des normes de confort différentes, etc.

L’évolution législative a également un impact non négligeable sur la demande en termes de logements : la loi 18 juillet 2006 tendant à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant dont les parents sont séparés et réglementant l’exécution forcée en matière d’hébergement d’enfant en est l’exemple : elle instaure clairement une priorité pour la garde alternée – rebaptisée à cette occasion l’« hébergement égalitaire » – lors de conflits entre parents.

En gardant une taille par ménage de 2,3 personnes, on peut aisément estimer que nous aurons besoin de d’ici 2030 de 168.000 nouveaux logements en Wallonie.

A Liège, d’ici 2030, le nombre d’habitants devrait s’accroître de 21.500 à 26.000. Mais, si les grands ménages se rencontrent principalement dans les communes rurales, les ménages plus petits sont une caractéristique des zones urbaines ou à la côte. La taille moyenne d’un ménage à Liège est de 1,87 personnes.  Le besoin en nouveaux logements oscillera donc entre 11.500 et 14.000…

Garantir des logements accessibles et de qualité

L’essentiel des politiques devant garantir la qualité des logements sont de la compétence régionale.

Au niveau communal cependant, il existe une série d’incitants qu’il importe de rendre plus efficaces. Le MR propose dès lors :

  • l’accélération de la liquidation des primes (délai de rigueur de 60 jours) ;
  • une simplification (compréhension, nombre, accessibilité) ;
  • un renforcement des synergies avec l’Agence Immobilière Sociale et, aussi, un renforcement de l’AIS (personnel et moyens) ;
  • de favoriser l’utilisation de matériaux naturels (création d’une prime à cet effet) ;
  • le renforcement du gel du revenu cadastral après travaux de rénovation d’un logement (actuellement 3 ans et dans des situations limitées qu’il importe de compléter) ;
  • la création d’une cellule d’action contre les logements insalubres

En terme d’accessibilité à la propriété, notamment pour les jeunes, le MR veut développer le droit de superficie, à la fois avec le patrimoine de la ville, mais aussi avec les logements publics gérés par les sociétés de logements de service public. La Loi du 10 janvier 1824 sur le Droit de superficie autorise de scinder, pour une période maximale de 50 ans, la propriété du terrain bâti de la propriété des bâtiments construits sur ce terrain. Cette forme d’acquisition présente certains avantages en matière de prix ou de fiscalité.



[1] Perspectives de population 2010-2060, Bureau fédéral du Plan, 2011.

Budget du CPAS et de la Ville de Liège : Soutenir l’ambition et l’emploi, malgré la crise.

hotel-de-ville-liegeComme chaque année, les conseillers sociaux et communaux MR de Liège se livrent à l’analyse et font des propositions pour améliorer le quotidien des Liégeoises et Liégeois.
Cette année encore, ils proposent « Mieux, pour tous »

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Toujours + de sécurité pour les motards

L’importance de la moto comme moyen de locomotion ne fait que croître avec les années (Immatriculations selon FEBIAC/SPF Mobilité : 2006 94.487; 2007 102.895). motard

 

Les motos présentent également un atout majeur en termes de mobilité et de mobilité durable.

 

Hélas, les motards sont des usagers de la route particulièrement vulnérables. Pour ces utilisateurs, plus encore que pour les automobilistes, il est essentiel que les infrastructures routières ne soient pas un facteur aggravant en cas d’accident.

 

Dans son Livre bleu des Motards, le Mouvement Réformateur rappelle qu’il a déposé diverses propositions de loi, de décret et d’ordonnance en lien avec la sécurité des motards. Ses parlementaires n’ont pas souvent trouvé le soutien nécessaire auprès des autres formations politiques pour faire avancer les choses dans la bonne direction.

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