Déclaration de politique communale logement : quand la majorité (entr-) ouvre les yeux !

La Déclaration politique communale en matière de logement est un acte certes obligatoire de la vie communale, mais il est surtout une démarche essentielle. L’évolution démographique, le vieillissement de la population, les flux migratoires, la décohabitation, etc. lui donnent encore plus d’importance.

Liège sera confronté, dans les 20 prochaines années, à un besoin oscillant entre 12.000 et 15.000 nouveaux logements. De quoi, assurément, faire de la politique du logement LA priorité du collège et pas, comme l’indique votre déclaration, UNE priorité.

briqueMadame l’Echevin, il y a du bon dans cette déclaration, mais elle manque de conviction, de force.

Tout d’abord, et j’ai pu vous le dire en commission, le constat est un peu faible. Je sais que le prochain ancrage communal listera une série de données statistiques, mais je pense qu’elles auraient déjà dû être présentes dans ce texte, car elles sont les indicateurs des actions politiques à mener. Sans constat précis, pas d’analyse. Sans analyse objective, pas de plan d’actions crédible.

Je salue cependant une certaine prise de conscience de votre majorité par rapport à une nécessaire augmentation de logements publics et privés.  La ville a mis du temps à comprendre que le secteur privé devait être incité à cet effort commun et je me félicite de la mobilisation du patrimoine public visant à la création de centaines de logements, publics et privés, dans le cadre de partenariats, de marchés de promotion et d’appels à intérêts. Pour qu’il y ait intérêt et partenariat, je me permets d’insister pour qu’il y ait transfert de la propriété publique vers le privé, au minimum via emphytéose.  Je pense également que vous devriez initier des Sociétés d’économie mixte (SEM) pour chaque projet d’envergure.

Cependant, avant toute création de logement, il importe de mettre en place un véritable schéma urbain de développement du logement. Il faut tenir compte des besoins réels, actuels et prévisionnels plutôt que d’opter pour une mesure linéaire (atteindre 10 % de logements publics).

Les besoins et possibilités sont variables d’un quartier à l’autre en fonction de sa situation actuelle, héritée du passé, de sa sociologie, de sa démographie, de son offre en matière de mobilité, de commerces, d’écoles et autres services publics, mais également des réserves foncières disponibles, des espaces inoccupés – notamment publics – existants.

Cet outil essentiel devrait idéalement permettre de développer des coopérations entre acteurs publics et privés. Je ne suis pas convaincu que le cadastre que vous souhaitez mettre en place à cette portée essentielle, hélas.

Votre déclaration est assez faible au sujet de l’accessibilité à la propriété. Pourtant, l’accessibilité à la propriété est une priorité et une préoccupation permanente d’une grande majorité de Belges. Condition élémentaire à l’épa­nouissement personnel de bon nombre d’entre nous, elle vise également à renforcer la cohésion so­ciale. L’accès à la propriété offre une certaine sécurité d’existence, le projet d’une vie pour beaucoup et constitue souvent un investissement, voire la meilleure des épargnes-pension. La propriété, dans ce cas, est aussi un instrument de lutte contre la pauvreté.

Il est certain, aujourd’hui, que les marchés locatif, acquisitif et de constructions neuves sont interconnectés.  Il n’est dès lors pas optimal de concentrer la politique communale sur une seule intervention partielle.

Je note avec intérêt l’idée d’initier un Community Land Trust, mais alors même que vous vous lancez dans une politique budgétaire de vente de patrimoine immobilier, vous n’adoptez pas le droit de superficie au-delà du seul dossier de ce type initié il y a deux ans.  Pourtant, le droit de superficie est une alternative moins onéreuse que la location. Elle confère un droit réel permettant la déduction fiscale et permet aux plus faibles d’accéder à la propriété à moindre coût.

Le droit de superficie pourrait également être promotionné dans le logement public, de même que des systèmes innovants tels que la location-achat ou l’option d’achat de logements sociaux. A ce sujet, l’accessibilité des plus faibles à la propriété, votre note est muette.

La lutte contre les marchands de sommeil constitue, à très juste titre, un axe de votre déclaration, mais à mon sens cet axe a idéalement deux branches : la lutte contre ces propriétaires véreux et la lutte contre la fraude sociale liée au logement. La fraude sociale tue le social disait jadis le Président du CPAS ; dans le cas présent, singulièrement dans le secteur public, la fraude aux allocations sociales monopolise des logements dont Liège aurait bien besoin.

La Régie foncière est un acteur central de la politique communale du logement.  Nous estimons qu’elle doit encore être renforcée, notamment dans le cadre des partenariats évoqués ci-dessus.  Nous suggérons de lui donner de nouveaux moyens humains et financiers. De plus, elle ne doit pas avoir pour vocation d’être un grand gestionnaire d’immeubles, mais bien d’être le moteur du développement de projets urbanistiques (requalification revitalisation) dans le but de revendre le patrimoine rénové. Le produit des ventes étant réaffecté à de nouvelles opérations de rénovation. Il faut amplifier son rôle dans le cadre de la densification du centre-ville et de la politique des logements au-dessus des commerces.

Autre outil à disposition de la politique du logement, l’Agence immobilière sociale. Après une bien nécessaire réorganisation, il importe maintenant d’amplifier son action et ses missions.  Un projet comme les « capteurs de logements » initié à Charleroi devrait être mis en place.  Un capteur de logements consulte les journaux, les annonces sur les sites internet, se promène également dans les rues pour « capter » un bien disponible. Une fois un bien repéré, le propriétaire est contacté et informé sur les possibilités et avantages d’une location via l’AIS. 200 logements AIS à l’échelle d’une ville comme Liège, c’est insuffisant, je vous invite à vous engager devant le conseil à en avoir 500 d’ici 2018.

Le Commodat que je vous proposais il y a quelques mois est actuellement à l’étude dans vos services, c’est fort bien et j’espère que nous pourrons avancer dans la mise à disposition temporaire de logements publics inoccupés, mais salubres, aux SDF. Un autre projet, Housing First, initié par la Secrétaire d’Etat Maggie De Block, vise à tester, pendant 2 ans, six expérimentations d’accompagnement dans le logement de SDF via le Relais social du Pays de Liège. Je suis surpris du silence de votre note à ce propos.

La mise en place d’une résidence service sociale a retenu l’intérêt de votre collège, c’est une des bonnes résolutions de votre déclaration.  Les RSS présentent un réel intérêt pour le logement des personnes âgées une fois que le maintien à domicile n’est plus possible.  Votre projet de 20 lits ne permettra pas, vous en êtes consciente, de répondre à une demande croissante.

Quant au logement kangourou, que vous adoptez enfin (je l’ai proposé il y a quatre ou cinq ans), je me réjouis de le voir repris dans vos actions, mais il est plus que temps. A ce niveau, je vous recommande d’envisager la gestion via l’AIS en extension de ses missions.

En conclusion, Monsieur le Bourgmestre, Madame l’Echevin, je dirais que vous avez entrouvert les yeux, mais que le chemin est encore long.

Hélas, c’est bien tard et avec bien peu de moyen que vous voulez intervenir et vos mesures n’auront qu’un trop faible impact à court et moyen termes.

On ne sent pas, dans votre déclaration, le souffle d’une réelle politique volontariste, de quoi donner confiance aux investisseurs alors pourtant que le logement est un droit si essentiel pour chacun de nos concitoyens.

Suivi du conseil communal de la Ville de Liège du 23 avril 2012

Interpellation : Sensibiliser à la surdité et à la langue des signes dans l’enseignement primaire communal liégeois (conjointe avec Carla Zennaro)

Pour rappel, le MR propose de systématiser la sensibilisation et l’initiation à la langue des signes dans l’enseignement communal liégeois et suggérons de prévoir deux heures de cours par semestre dans chacune des années de l’enseignement primaire.

L’Echevin de l’Enseignement n’a pas accueilli notre proposition positivement.  Il estime que quatre heures de cours ne permettront pas d’appréhender les difficultés de la langue des signes.

Il a aussi rappelé que les missions de l’enseignement étaient déjà assez lourdes…

Cette réponse est très insatisfaisante.  Elle fait peu de cas d’un des aspects de notre proposition, la sensibilisation à la surdité.

Dans l’enseignement catholique, en collaboration avec l’asbl Surdimobil, des journées de sensibilisation sont organisées. De temps à autre des journées ou semaines de sensibilisation sont organisées.  Partout en Wallonie, Surdimobil organise des ateliers de sensibilisation, mais très peu dans l’enseignement communal liégeois.

Cette sensibilisation et cette initiation à la langue des signes, le MR l’inscrira dans son programme.

 Décision de céder sous droit de superficie une maison d’habitation rue de Campine, 474.

Le MR veut généraliser des mesures visant à amplifier l’acquisition d’une habitation, notamment  en réduisant les coûts via par exemple le droit de superficie et d’emphytéose.

Face à l’impossibilité matérielle pour un couple ou une personne isolée disposant de revenus moyens (1200 à 1300 € par mois soit près de 2500 € pour deux) d’acheter un logement, le recours au droit de superficie présente divers avantages : le prix du terrain, les droits d’enregistrement réduits à 0,20 %, le prix du bâtiment, la possibilité de déduction fiscale, etc.

Le droit de superficie n’est pas une ressource disponible à l’infini et il ne répond probablement pas à la volonté de tous les propriétaires, mais il est une alternative permettant d’acquérir un logement, par exemple en début de carrière professionnelle : plutôt que de payer « à perte » un loyer, il autorise la déduction fiscale. 

 Le 25 mai 2009, j’avais déposé un point à l’ordre du jour afin d’adopter le principe de la vente de certaines maisons d’habitation via le droit de superficie.

La vente de la maison de la rue de Campine est la première concrétisation de ma proposition, je m’en réjouis fortement car elle permettra à deux jeunes liégeois d’acquérir un bien à un bon prix.

 Décision d’acquérir trois voitures électriques de type ION

Tout en me réjouissant de cette acquisition, je me suis inquiété du coût et ai demandé si la solution du leasing (qui inclus l’assurance omnium et le remplacement des batteries) ne serait pas moins onéreuse.

J’ai profité de l’occasion aussi pour rappeler le dépôt, il y a plus d’un an, d’un point visant à prévoir l’installation systématique de bornes de recharge électrique dans les projets de lotissement ou de travaux, proposition qui reste sans suite actuellement.

Visiblement embrouillé, l’Echevin des Travaux a estimé que le peu de suivi s’expliquait par l’immobilisme des GRD (ce qui est faux !) et par la nécessité d’appréhender le dossier au niveau supracommunal…

Pour les voitures électriques, il a précisé que les services avaient étudié les meilleures options…

Deux fois déçus par ces réponses, j’ai sollicité une copie de l’analyse des services et une évaluation des coûts d’utilisation après une année.

Point ajouté à l’ordre du jour : Exonérer les pharmacies de la taxe sur les enseignes puisqu’elles sont légalement obligatoires.

Estimant que la présence d’une enseigne de pharmacie relève d’une obligation légale et est établie pour des nécessités de santé publique, le MR propose une réforme du règlement-taxe sur les enseignes afin d’exonérer les pharmacies de la taxe sur les enseignes.

Le point a été renvoyé en commission.

Point ajouté à l’ordre du jour : Nominations des agents de la Ville de Liège : ne pas laisser la moitié des agents au bord du chemin… Proposition de constitution d’une pension complémentaire pour les agents contractuels de la Ville et du CPAS de Liège.

Le MR propose la « création » d’une solution assurantielle pour financer une pension complémentaire aux agents contractuels de la Ville de Liège et de son CPAS afin de combler une partie du différentiel avec la pension des agents statutaires.

Cette proposition a été adaptée suite à des modifications légales et à l’accord de Gouvernement.

Aujourd’hui, le cumul entre une pension du 2e pilier et la pension d’un agent statutaire n’est plus possible et les primes versées pour la constitution de cette pension complémentaires sont déduites, lors de la nomination, de la cotisation de responsabilisation dont doivent s’acquitter les communes suite à la réforme de l’ONSS-APL.

Il n’y a, à mon sens, plus aucun obstacle pour octroyer ce complément de pension aux agents contractuels… sauf si la majorité refuse ce choix politique et responsable.

Le point a été renvoyé en commission.

Budget du CPAS et de la Ville de Liège : Soutenir l’ambition et l’emploi, malgré la crise.

hotel-de-ville-liegeComme chaque année, les conseillers sociaux et communaux MR de Liège se livrent à l’analyse et font des propositions pour améliorer le quotidien des Liégeoises et Liégeois.
Cette année encore, ils proposent « Mieux, pour tous »

View more documents from Michel Peters.

Logement passif ou basse consommation : des initiatives à encourager.

Avec le retour des beaux jours, on a tendance a oublier l’hiver froid que nous avons connu et l’augmentation programmée de notre facture de chauffage.

 

La Wallonie est l’une des régions d’Europe où la consommation d’énergie pour se chauffer est la plus élevée. On consomme en moyenne 38 litres de mazout par mètre carré par an. Seuls le Portugal et l’Espagne font encore moins bien…

Une étude de mars 2006 réalisée par l’U.L.B. fustige le peu d’engouement des Belges à investir dans l’isolation de leur logement. Et surtout, quand ils le font, ils s’y prennent mal. Ainsi, deux tiers des ménages réalisent des travaux d’isolation sans conseil préalable.

 

Il y a bien diverses primes pour aider les propriétaires à améliorer leur habitation : 22 sont liées à l’énergie ! Une rationalisation s’impose donc.

Ces 22 primes doivent faire l’objet d’une simplification afin de conserver les plus efficaces et les plus incitatives. Il faut concentrer les moyens, ce qui permettra aussi d’accroître la transparence de la politique de la Région, mais également la compréhension auprès du grand public.

L’accent doit être mis sur la rénovation de l’habitat existant qui est plus problématique et qui recèle le plus de potentiels d’économies d’énergie.

               

Dans le logement social, il n’est pas rare que les coûts de l’énergie soient parfois plus importants que le loyer.

Des initiatives telles que celles du Foyer fléronnais sont donc à encourager.

 

Le MR veut que le prochain gouvernement wallon élabore un plan économie d’énergie du parc public locatif wallon.  Il faut obliger (et financer) la construction des nouveaux logements en « basse énergie » ou passifs et rénover selon les mêmes standards.

View more documents from Michel Peters.