Le MR de Liège réclame un conseil spécifique sur la Déclaration de Politique Générale

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Le Groupe MR a pris connaissance (vendredi soir) du Programme de Politique Générale que la majorité souhaite mettre en place.

Les conseillers MR trouvent très regrettable d’avoir reçu ce document si important dans un délai aussi court avant la séance du Conseil.

Ils trouvent, également, irrespectueux que la Déclaration de Politique Générale ne soit abordée que comme un point « lambda » parmi les autres points du Conseil.

« Nous estimons qu’un réel débat doit se tenir, que cette Déclaration de Politique Générale mérite à elle seule une séance du Conseil lui exclusivement consacrée à l’instar de ce qui se fait dans les autres assemblées, d’autant plus que la Ville va rencontrer des difficultés financières aussi importantes pour la vie des Liégeois » insistent les conseillers MR.

Ils réclament donc qu’un conseil communal spécifique soit convoqué pour discuter, sereinement, de ce document. « Le plan à long terme que la majorité développe pour la Ville ne mérite-t-il pas un débat serein, complet, enrichi de l’apport des nombreux nouveaux conseillers, plutôt qu’une déclaration au lance-pierre ? Le MR participera, alors, de la manière la plus constructive, à ce débat fondamental pour les Liégeois »

Inciter les entreprises à adopter une démarche sociale et sociétéale via une exonération de la taxe sur les implantations commerciales

TaxesSelon une étude de la Commission européenne, 89 millions de tonnes d’aliments deviennent chaque année des déchets dans l’Union européenne, soit 179 kg par personne. Dans le même temps, 16 millions de personnes ont reçu des aides alimentaires de part d’organismes de bienfaisance.

Une résolution récente du Parlement européen a mis en évidence le phénomène du gaspillage des denrées alimentaires et a enjoint le Conseil des Ministres et la Commission européenne de mettre en place des stratégies pour favoriser une chaîne alimentaire plus efficace dans l’Union européenne.

Il y a quelques semaines, plusieurs députés wallons ont déposé une proposition de décret visant à obliger les grandes surfaces de distribution à proposer systématiquement leurs invendus consommables à au moins une association active dans le secteur de la distribution alimentaire avant de se diriger vers toute autre filière de valorisation ou d’élimination des déchets.
Les auteurs proposent d’utiliser le permis d’environnement à cet effet en y incluent une clause expresse.
A Herstal, le Bourgmestre Daerden, après une expérience pilote avec Carrefour, vient de proposer un règlement généralisant la récupération des invendus alimentaires. Treize grandes surfaces de plus de 1000 m² sont concernées. Des sanctions financières sont prévues.

La Fédération du Commerce et des Services (COMEOS) encourage les supermarchés à collaborer avec les banques alimentaires au niveau de leurs centres de distribution. COMEOS a pris l’initiative de rééditer la brochure « Excédents alimentaires » Ce document a été distribué auprès des membres affiliés de Comeos et de la Fédération de l’industrie alimentaire.

Le MR estime la démarche intéressante et pense qu’il faut l’encourager ; toute démarche spontanée livrant de meilleurs résultats que des dispositions contraignantes.
Cette action doit être incitée au niveau local, notamment en exonérant une entreprise qui s’engage dans une démarche ayant une plus-value sociale ou sociétale, du tout une d’une partie d’une taxe dont elle est redevable par le seul fait d’être une entreprise commerciale.

Il est donc proposé d’exonérer de la taxe sur les implantations commerciales les entreprises qui s’inscrivent soit dans :
– Une démarche de cession des invendus alimentaires ;
– La conclusion avec le CPAS de contrats de réinsertion professionnelle (via article 61§7 de la loi organique)
– La conclusion de conventions de location de logements avec l’Agence immobilière sociale.

Je propose donc la modofication suivante du Règlement relatif à la taxe sur les implantations commerciales :

Considérant que le 3 octobre 2011, le Conseil communal a adopté un Règlement relatif à la taxe sur les implantations commerciales ;

Considérant qu’il importe d’encourager par tous les moyens, en ce compris financiers, les gestionnaires des implantations commerciales à s’inscrire dans des démarches ayant une plus-value sociale ou sociétale ;

Considérant que la mise à disposition des invendus alimentaires à des associations actives dans l’aide alimentaire constitue assurément une démarche sociale remarquable ;

Considérant que la conclusion d’une convention de réinsertion professionnelle avec le CPAS de Liège (via article 61§7) afin de permettre le retour à l’emploi de personnes bénéficiant du revenu d’intégration sociale est une démarche présentant une plus-value sociale et sociétale ;

Considérant que la conclusion d’une convention de mise à disposition d’un ou plusieurs logements via l’Agence immobilière sociale afin de permettre la location à des personnes bénéficiant de faibles revenus présente également une plus-value sociale et sociétale.

Le Conseil communal de Liège adopte la modification suivante au Règlement relatif à la taxe sur les implantations commerciales :

Ajout d’un article 7 bis :

Le taux de la taxe est ramené à néant pour les implantations commerciales qui ont conclu, pour l’exercice d’imposition concerné, soit :
– Une convention de cession d’invendus alimentaires avec une association active dans l’aide alimentaire ;
– Une convention avec le CPAS de Liège dans le cadre de la réinsertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu d’intégration sociale ;
– Une convention avec l’Agence immobilière sociale Liège-Logement visant la mise à disposition de logements pour un public fragilisé.

Le point sera prochainement abordé en commission.

Réformer les CPAS pour une égalité de tous face au besoin de protection et la responsabilité de chacun face au contrat social.

A l’heure où certains profitent de la période électorale pour – encore et toujours – réclamer un refinancement fédéral des CPAS, d’autres préfèrent mener une réflexion sur le devenir des CPAS, outil social essentiel, mais parfois « décalé » dans notre société.

Bien que la Belgique fasse partie des pays les plus riches d’Europe et même du monde, force est de constater que certains groupes socio-économiquement fragilisés vivent une situation de précarité sociale qui tend à les mettre en marge voire à les exclure de notre société.  Ces inégalités, ces injustices remettent en cause les grandes valeurs libérales.  La pauvreté réduit la liberté, vicie la liberté, altère la solidarité.

Cependant, si la pauvreté réduit les droits, elle n’encourage pas non plus les personnes qui en souffrent dans une prise de responsabilité, dans l’envie du dépassement de soi ou d’engagement pour l’autre, au sens large.

Souvent aussi, la personne en situation de pauvreté est perçue comme quelqu’un qui ne peut rien apporter à la société, qui doit se contenter de son allocation.  D’aucuns – et c’est inacceptable – entretiennent volontairement cet état de dépendance.

La révision des dispositions légales relatives au Minimex substituait l’Etat social actif à la notion d’assistanat.  Force nous est de constater que le morcellement de l’aide sociale engendre un éclatement des subventions et une instrumentalisation des services sociaux.  Ils deviennent essentiellement des distributeurs de ressources diverses (aide mazout, chèque sport, bons alimentaires, etc.).  Ceci renforce chez le bénéficiaire une logique de consommation passive et ne l’encourage pas à s’engager dans un projet de vie meilleure et plus autonome !  Si le discours officiel se veut autonomisant, dans les faits, on constate un retour en force de l’assistanat ou du CPAS « Mister Cash ».

De ce CPAS là, nous ne voulons plus !  Une profonde réforme s’impose, non pas pour l’Institution, mais pour ses bénéficiaires.  Face à cette mutation nécessaire, nous n’avons aucun tabou, nous ne rejetons pas le changement parce qu’il est changement et si les CPAS doivent, pour être plus efficaces et concentrer leurs moyens à l’essentiel, réintégrer les villes et communes, qu’il en soit ainsi !

Le CPAS de demain devra se limiter strictement au travail social intégré.  Il faut se poser la question une fois pour toute : la prolifération des aides particulières dispensées d’accompagnement personnalisé est socialement moins efficace.  N’est-elle pas plus onéreuse également ?

Le CPAS de demain devra s’occuper avec une parfaite égalité de tous ses attributaires, quelque soit leur âge et leur condition.  De nombreuses personnes ne peuvent être remises immédiatement au travail sans un accompagnement social adéquat.  Pour beaucoup, la réinsertion passe par une prise en charge médicale, administrative, psychologique, locative, etc.  Il est illusoire de croire également que tous pourront, à un moment quelconque, se réinsérer professionnellement.

Que faire dès lors ?  Les pouvoirs publics ne peuvent accepter que des milliers de citoyens restent dans l’ombre.   Nous ne pouvons l’accepter pour la dignité des personnes, mais aussi par équité sociale.  C’est une question d’égalité de tous face au besoin de protection et de responsabilité de chacun face au contrat social.

Une réponse nouvelle doit être apportée à ces situations en activant véritablement le volontariat.  Le volontariat associatif et public, rémunéré, aurait pour vocation de devenir le troisième pilier des ressources humaines des associations parallèlement au bénévolat et à l’emploi associatif salarié ; il comblerait ainsi un manque réel en permettant à un allocataire social de s’investir pleinement pour une durée déterminée dans un projet d’intérêt général.  Il constituerait également un levier indispensable pour le développement du mouvement associatif dans son ensemble.

Il n’est pas impensable ou irrespectueux de demander aux bénéficiaires d’une aide de la solidarité nationale de donner un peu de leur temps à l’autre via une association ou un pouvoir public.

Il n’est plus acceptable de laisser des êtres humains dans l’oisiveté la plus complète.  C’est refuser d’admettre que chaque citoyen, avec ses difficultés, garde au fond de lui quelque chose qu’il peut partager avec les autres au profit de tous.

Ce projet optimiste et volontariste pourrait être étendu aux bénéficiaires d’autres interventions de notre sécurité sociale.  Un demandeur d’emploi de longue durée ne mérite-t-il pas, lui aussi, un accompagnement personnalisé qui permet de déceler des difficultés sociales, médicales ou autres qui lui interdisent une immédiate réinsertion professionnelle.

Cette réforme est indispensable, elle est dans l’intérêt de tous, surtout des bénéficiaires.  Sa réussite est un gage de respect de notre cohésion sociale.

Sauvez l’institution sociale est à ce prix : lui rendre sa vocation première qu’est l’accompagnement social personnalisé.

 

Michel Péters

Ancien Chef de groupe MR au CPAS de Liège

Conseiller communal

Bilan de la mandature dans mon quartier de Glain via la périodique que j’y diffuse

Trimestriellement, je diffuse des nformations aux habitants de mon quartier.

Ce numéro de septembre, élections communales obligent, fait le bilan de la mandature écoulée pour ce quartier trop longtemps oublié.

 

Logement : accroître l’accès à la propriété… et permettre aux citoyens d’honorer leurs crédits.

La presse fait mention ce matin de l’accroissement du nombre de  Belges qui ne peuvent plus honorer leurs crédits hypothécaires.

Pour le MR, l’accessibilité à la propriété est une priorité et une préoccupation permanente, tant au niveau fédéral que local. Condition élémentaire à l’épa­nouissement personnel de bon nombre d’entre nous, elle vise également à renforcer la cohésion so­ciale. L’accès à la propriété offre une certaine sécurité d’existence, le projet d’une vie pour beaucoup et constitue souvent un investissement pour ses « vieux jours ».

Pour rappel, nous proposons :

–          de développer le droit de superficie et l’emphytéose (en tant qu’alternative moins onéreuse en regard de la location à vie)

Avantage : droit d’enregistrement réduit (0,2 %) et prix d’achat réduit (puisqu’on achète « les briques » pour une durée de 50 ans

Cette proposition, initiée à la Ville de Liège sur ma proposition, a connu une réalisation.  Ce dernier lundi, au conseil communal, à l’occasion de la vente publique de deux immeubles, j’ai encore souhaité que le système du droit de superficie soit adopté, mais la majorité PS/CDH, vous savez ceux qui défendent les « petits », n’en a pas voulu.

–          la diminution de la fiscalité à l’achat ou à la transmission d’un logement par :

  • une diminution des frais d’acquisition d’un logement (droits d’enregistrement, abattement, dispositif du sac à dos,…) ;
  • une suppression des droits de succession entre époux et cohabitants légaux portant sur la résidence commune ;
  • une réduction des droits de donation (y compris famille recomposée) de logements ou de terrain à bâtir si construction endéans les 2 ans et occupation pendant un certain délai ;
  • une réduction des droits de succession en cas de legs d’une habitation destinée à devenir la résidence principale du légataire pendant un certain délai ;
  • la reprise de l’indexation des tranches de parts en ce qui concerne les donations et successions de biens immeubles gelée depuis plus de 20 ans. Ceci à pour effet d’imposer beaucoup plus lourdement un même logement donné ou hérité aujourd’hui qu’il y a vingt ans, à l’époque où ces droits ont été fixés par le législateur ;

–          le développement des formules existantes de crédit social ;

–          des systèmes innovants tels que la location-achat ou l’option d’achat de logements sociaux.

Pour rappel également, en matière de logement acquisitifs, le PS propose uniquement de moduler la déduction fiscale pour habitation unique en fonction des revenus… Encore un peu d’inégalité fiscale…Quant au CDH et Ecolo, ils sont muets sur le logement acquisitif…

D’aucuns diront que c’est plus une question de revenus que de hauteur de crédit… Ils fustigeront les méchants banquiers et leurs taux usuriers… Qu’ils s’expliquent face à ses statistiques alarmantes et aux situations stressantes auxquelles doivent faire face nos concitoyens en difficulté de paiement.