Déclaration de politique communale logement : quand la majorité (entr-) ouvre les yeux !

La Déclaration politique communale en matière de logement est un acte certes obligatoire de la vie communale, mais il est surtout une démarche essentielle. L’évolution démographique, le vieillissement de la population, les flux migratoires, la décohabitation, etc. lui donnent encore plus d’importance.

Liège sera confronté, dans les 20 prochaines années, à un besoin oscillant entre 12.000 et 15.000 nouveaux logements. De quoi, assurément, faire de la politique du logement LA priorité du collège et pas, comme l’indique votre déclaration, UNE priorité.

briqueMadame l’Echevin, il y a du bon dans cette déclaration, mais elle manque de conviction, de force.

Tout d’abord, et j’ai pu vous le dire en commission, le constat est un peu faible. Je sais que le prochain ancrage communal listera une série de données statistiques, mais je pense qu’elles auraient déjà dû être présentes dans ce texte, car elles sont les indicateurs des actions politiques à mener. Sans constat précis, pas d’analyse. Sans analyse objective, pas de plan d’actions crédible.

Je salue cependant une certaine prise de conscience de votre majorité par rapport à une nécessaire augmentation de logements publics et privés.  La ville a mis du temps à comprendre que le secteur privé devait être incité à cet effort commun et je me félicite de la mobilisation du patrimoine public visant à la création de centaines de logements, publics et privés, dans le cadre de partenariats, de marchés de promotion et d’appels à intérêts. Pour qu’il y ait intérêt et partenariat, je me permets d’insister pour qu’il y ait transfert de la propriété publique vers le privé, au minimum via emphytéose.  Je pense également que vous devriez initier des Sociétés d’économie mixte (SEM) pour chaque projet d’envergure.

Cependant, avant toute création de logement, il importe de mettre en place un véritable schéma urbain de développement du logement. Il faut tenir compte des besoins réels, actuels et prévisionnels plutôt que d’opter pour une mesure linéaire (atteindre 10 % de logements publics).

Les besoins et possibilités sont variables d’un quartier à l’autre en fonction de sa situation actuelle, héritée du passé, de sa sociologie, de sa démographie, de son offre en matière de mobilité, de commerces, d’écoles et autres services publics, mais également des réserves foncières disponibles, des espaces inoccupés – notamment publics – existants.

Cet outil essentiel devrait idéalement permettre de développer des coopérations entre acteurs publics et privés. Je ne suis pas convaincu que le cadastre que vous souhaitez mettre en place à cette portée essentielle, hélas.

Votre déclaration est assez faible au sujet de l’accessibilité à la propriété. Pourtant, l’accessibilité à la propriété est une priorité et une préoccupation permanente d’une grande majorité de Belges. Condition élémentaire à l’épa­nouissement personnel de bon nombre d’entre nous, elle vise également à renforcer la cohésion so­ciale. L’accès à la propriété offre une certaine sécurité d’existence, le projet d’une vie pour beaucoup et constitue souvent un investissement, voire la meilleure des épargnes-pension. La propriété, dans ce cas, est aussi un instrument de lutte contre la pauvreté.

Il est certain, aujourd’hui, que les marchés locatif, acquisitif et de constructions neuves sont interconnectés.  Il n’est dès lors pas optimal de concentrer la politique communale sur une seule intervention partielle.

Je note avec intérêt l’idée d’initier un Community Land Trust, mais alors même que vous vous lancez dans une politique budgétaire de vente de patrimoine immobilier, vous n’adoptez pas le droit de superficie au-delà du seul dossier de ce type initié il y a deux ans.  Pourtant, le droit de superficie est une alternative moins onéreuse que la location. Elle confère un droit réel permettant la déduction fiscale et permet aux plus faibles d’accéder à la propriété à moindre coût.

Le droit de superficie pourrait également être promotionné dans le logement public, de même que des systèmes innovants tels que la location-achat ou l’option d’achat de logements sociaux. A ce sujet, l’accessibilité des plus faibles à la propriété, votre note est muette.

La lutte contre les marchands de sommeil constitue, à très juste titre, un axe de votre déclaration, mais à mon sens cet axe a idéalement deux branches : la lutte contre ces propriétaires véreux et la lutte contre la fraude sociale liée au logement. La fraude sociale tue le social disait jadis le Président du CPAS ; dans le cas présent, singulièrement dans le secteur public, la fraude aux allocations sociales monopolise des logements dont Liège aurait bien besoin.

La Régie foncière est un acteur central de la politique communale du logement.  Nous estimons qu’elle doit encore être renforcée, notamment dans le cadre des partenariats évoqués ci-dessus.  Nous suggérons de lui donner de nouveaux moyens humains et financiers. De plus, elle ne doit pas avoir pour vocation d’être un grand gestionnaire d’immeubles, mais bien d’être le moteur du développement de projets urbanistiques (requalification revitalisation) dans le but de revendre le patrimoine rénové. Le produit des ventes étant réaffecté à de nouvelles opérations de rénovation. Il faut amplifier son rôle dans le cadre de la densification du centre-ville et de la politique des logements au-dessus des commerces.

Autre outil à disposition de la politique du logement, l’Agence immobilière sociale. Après une bien nécessaire réorganisation, il importe maintenant d’amplifier son action et ses missions.  Un projet comme les « capteurs de logements » initié à Charleroi devrait être mis en place.  Un capteur de logements consulte les journaux, les annonces sur les sites internet, se promène également dans les rues pour « capter » un bien disponible. Une fois un bien repéré, le propriétaire est contacté et informé sur les possibilités et avantages d’une location via l’AIS. 200 logements AIS à l’échelle d’une ville comme Liège, c’est insuffisant, je vous invite à vous engager devant le conseil à en avoir 500 d’ici 2018.

Le Commodat que je vous proposais il y a quelques mois est actuellement à l’étude dans vos services, c’est fort bien et j’espère que nous pourrons avancer dans la mise à disposition temporaire de logements publics inoccupés, mais salubres, aux SDF. Un autre projet, Housing First, initié par la Secrétaire d’Etat Maggie De Block, vise à tester, pendant 2 ans, six expérimentations d’accompagnement dans le logement de SDF via le Relais social du Pays de Liège. Je suis surpris du silence de votre note à ce propos.

La mise en place d’une résidence service sociale a retenu l’intérêt de votre collège, c’est une des bonnes résolutions de votre déclaration.  Les RSS présentent un réel intérêt pour le logement des personnes âgées une fois que le maintien à domicile n’est plus possible.  Votre projet de 20 lits ne permettra pas, vous en êtes consciente, de répondre à une demande croissante.

Quant au logement kangourou, que vous adoptez enfin (je l’ai proposé il y a quatre ou cinq ans), je me réjouis de le voir repris dans vos actions, mais il est plus que temps. A ce niveau, je vous recommande d’envisager la gestion via l’AIS en extension de ses missions.

En conclusion, Monsieur le Bourgmestre, Madame l’Echevin, je dirais que vous avez entrouvert les yeux, mais que le chemin est encore long.

Hélas, c’est bien tard et avec bien peu de moyen que vous voulez intervenir et vos mesures n’auront qu’un trop faible impact à court et moyen termes.

On ne sent pas, dans votre déclaration, le souffle d’une réelle politique volontariste, de quoi donner confiance aux investisseurs alors pourtant que le logement est un droit si essentiel pour chacun de nos concitoyens.

Glain reste un quartier oublié. Que faire pour y remédier ?

Malgré des investissements récents et des projets dans le quartier de Glain, je pense notamment au Centre culturel communautaire (initiative du Logis social) ou à la construction d’une nouvelle maison des jeunes, le quartier de Glain semble présenter peu d’intérêt pour votre majorité.

Je propose quelques pistes de réflexion pour redynamiser ce quartier méconnu de notre cité.

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Une pension complémentaire pour les agents contractuels de la Ville et du CPAS de Liège

PensionA Liège, entre 2006 et 2007, hors personnel policier et enseignant, le nombre d’agents nommés est passé de 1553,97 ETP à 1427, 97 ETP (-126) alors que celui des agents contractuels grimpait de 1659,7 ETP à 1662,06 ETP.

Le pourcentage de statutaires est donc passé de 48,35 % en 2006 à 46,19 %, alors même que les départs naturels de nombreux agents statutaires n’ont pas été compensés par des engagements. S’ils l’avaient été complètement, les taux seraient respectivement de 44,43 % de statutaires et de 55,56 % de contractuels.

Les raisons du choix d’occuper, en communes et CPAS, des agents sous régime contractuel sont financières et de gestion

On peut donc dire que le choix de recourir à l’emploi statutaire échappe de plus en plus aux communes et CPAS, mais est imposé aux travailleurs.  Cela doit-il se faire au détriment des agents engagés sous contrat, notamment pour le pension ?

Je propose que le Conseil communal de la Ville de Liège décide la « création » d’une solution assurantielle pour financer une pension complémentaire à ses agents contractuels afin de combler une partie du différentiel avec la pension des agents statutaires et l’octroi annuel minimal au financement de cette solution assurantielle, d’un montant de 1 % de la masse salariale de ces agents.

La majorité socialiste-humaniste soutiendra-t-elle cette proposition éminemment éthique et sociale ?  

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