Déclaration de politique communale logement : quand la majorité (entr-) ouvre les yeux !

La Déclaration politique communale en matière de logement est un acte certes obligatoire de la vie communale, mais il est surtout une démarche essentielle. L’évolution démographique, le vieillissement de la population, les flux migratoires, la décohabitation, etc. lui donnent encore plus d’importance.

Liège sera confronté, dans les 20 prochaines années, à un besoin oscillant entre 12.000 et 15.000 nouveaux logements. De quoi, assurément, faire de la politique du logement LA priorité du collège et pas, comme l’indique votre déclaration, UNE priorité.

briqueMadame l’Echevin, il y a du bon dans cette déclaration, mais elle manque de conviction, de force.

Tout d’abord, et j’ai pu vous le dire en commission, le constat est un peu faible. Je sais que le prochain ancrage communal listera une série de données statistiques, mais je pense qu’elles auraient déjà dû être présentes dans ce texte, car elles sont les indicateurs des actions politiques à mener. Sans constat précis, pas d’analyse. Sans analyse objective, pas de plan d’actions crédible.

Je salue cependant une certaine prise de conscience de votre majorité par rapport à une nécessaire augmentation de logements publics et privés.  La ville a mis du temps à comprendre que le secteur privé devait être incité à cet effort commun et je me félicite de la mobilisation du patrimoine public visant à la création de centaines de logements, publics et privés, dans le cadre de partenariats, de marchés de promotion et d’appels à intérêts. Pour qu’il y ait intérêt et partenariat, je me permets d’insister pour qu’il y ait transfert de la propriété publique vers le privé, au minimum via emphytéose.  Je pense également que vous devriez initier des Sociétés d’économie mixte (SEM) pour chaque projet d’envergure.

Cependant, avant toute création de logement, il importe de mettre en place un véritable schéma urbain de développement du logement. Il faut tenir compte des besoins réels, actuels et prévisionnels plutôt que d’opter pour une mesure linéaire (atteindre 10 % de logements publics).

Les besoins et possibilités sont variables d’un quartier à l’autre en fonction de sa situation actuelle, héritée du passé, de sa sociologie, de sa démographie, de son offre en matière de mobilité, de commerces, d’écoles et autres services publics, mais également des réserves foncières disponibles, des espaces inoccupés – notamment publics – existants.

Cet outil essentiel devrait idéalement permettre de développer des coopérations entre acteurs publics et privés. Je ne suis pas convaincu que le cadastre que vous souhaitez mettre en place à cette portée essentielle, hélas.

Votre déclaration est assez faible au sujet de l’accessibilité à la propriété. Pourtant, l’accessibilité à la propriété est une priorité et une préoccupation permanente d’une grande majorité de Belges. Condition élémentaire à l’épa­nouissement personnel de bon nombre d’entre nous, elle vise également à renforcer la cohésion so­ciale. L’accès à la propriété offre une certaine sécurité d’existence, le projet d’une vie pour beaucoup et constitue souvent un investissement, voire la meilleure des épargnes-pension. La propriété, dans ce cas, est aussi un instrument de lutte contre la pauvreté.

Il est certain, aujourd’hui, que les marchés locatif, acquisitif et de constructions neuves sont interconnectés.  Il n’est dès lors pas optimal de concentrer la politique communale sur une seule intervention partielle.

Je note avec intérêt l’idée d’initier un Community Land Trust, mais alors même que vous vous lancez dans une politique budgétaire de vente de patrimoine immobilier, vous n’adoptez pas le droit de superficie au-delà du seul dossier de ce type initié il y a deux ans.  Pourtant, le droit de superficie est une alternative moins onéreuse que la location. Elle confère un droit réel permettant la déduction fiscale et permet aux plus faibles d’accéder à la propriété à moindre coût.

Le droit de superficie pourrait également être promotionné dans le logement public, de même que des systèmes innovants tels que la location-achat ou l’option d’achat de logements sociaux. A ce sujet, l’accessibilité des plus faibles à la propriété, votre note est muette.

La lutte contre les marchands de sommeil constitue, à très juste titre, un axe de votre déclaration, mais à mon sens cet axe a idéalement deux branches : la lutte contre ces propriétaires véreux et la lutte contre la fraude sociale liée au logement. La fraude sociale tue le social disait jadis le Président du CPAS ; dans le cas présent, singulièrement dans le secteur public, la fraude aux allocations sociales monopolise des logements dont Liège aurait bien besoin.

La Régie foncière est un acteur central de la politique communale du logement.  Nous estimons qu’elle doit encore être renforcée, notamment dans le cadre des partenariats évoqués ci-dessus.  Nous suggérons de lui donner de nouveaux moyens humains et financiers. De plus, elle ne doit pas avoir pour vocation d’être un grand gestionnaire d’immeubles, mais bien d’être le moteur du développement de projets urbanistiques (requalification revitalisation) dans le but de revendre le patrimoine rénové. Le produit des ventes étant réaffecté à de nouvelles opérations de rénovation. Il faut amplifier son rôle dans le cadre de la densification du centre-ville et de la politique des logements au-dessus des commerces.

Autre outil à disposition de la politique du logement, l’Agence immobilière sociale. Après une bien nécessaire réorganisation, il importe maintenant d’amplifier son action et ses missions.  Un projet comme les « capteurs de logements » initié à Charleroi devrait être mis en place.  Un capteur de logements consulte les journaux, les annonces sur les sites internet, se promène également dans les rues pour « capter » un bien disponible. Une fois un bien repéré, le propriétaire est contacté et informé sur les possibilités et avantages d’une location via l’AIS. 200 logements AIS à l’échelle d’une ville comme Liège, c’est insuffisant, je vous invite à vous engager devant le conseil à en avoir 500 d’ici 2018.

Le Commodat que je vous proposais il y a quelques mois est actuellement à l’étude dans vos services, c’est fort bien et j’espère que nous pourrons avancer dans la mise à disposition temporaire de logements publics inoccupés, mais salubres, aux SDF. Un autre projet, Housing First, initié par la Secrétaire d’Etat Maggie De Block, vise à tester, pendant 2 ans, six expérimentations d’accompagnement dans le logement de SDF via le Relais social du Pays de Liège. Je suis surpris du silence de votre note à ce propos.

La mise en place d’une résidence service sociale a retenu l’intérêt de votre collège, c’est une des bonnes résolutions de votre déclaration.  Les RSS présentent un réel intérêt pour le logement des personnes âgées une fois que le maintien à domicile n’est plus possible.  Votre projet de 20 lits ne permettra pas, vous en êtes consciente, de répondre à une demande croissante.

Quant au logement kangourou, que vous adoptez enfin (je l’ai proposé il y a quatre ou cinq ans), je me réjouis de le voir repris dans vos actions, mais il est plus que temps. A ce niveau, je vous recommande d’envisager la gestion via l’AIS en extension de ses missions.

En conclusion, Monsieur le Bourgmestre, Madame l’Echevin, je dirais que vous avez entrouvert les yeux, mais que le chemin est encore long.

Hélas, c’est bien tard et avec bien peu de moyen que vous voulez intervenir et vos mesures n’auront qu’un trop faible impact à court et moyen termes.

On ne sent pas, dans votre déclaration, le souffle d’une réelle politique volontariste, de quoi donner confiance aux investisseurs alors pourtant que le logement est un droit si essentiel pour chacun de nos concitoyens.

Réformer les CPAS pour une égalité de tous face au besoin de protection et la responsabilité de chacun face au contrat social.

A l’heure où certains profitent de la période électorale pour – encore et toujours – réclamer un refinancement fédéral des CPAS, d’autres préfèrent mener une réflexion sur le devenir des CPAS, outil social essentiel, mais parfois « décalé » dans notre société.

Bien que la Belgique fasse partie des pays les plus riches d’Europe et même du monde, force est de constater que certains groupes socio-économiquement fragilisés vivent une situation de précarité sociale qui tend à les mettre en marge voire à les exclure de notre société.  Ces inégalités, ces injustices remettent en cause les grandes valeurs libérales.  La pauvreté réduit la liberté, vicie la liberté, altère la solidarité.

Cependant, si la pauvreté réduit les droits, elle n’encourage pas non plus les personnes qui en souffrent dans une prise de responsabilité, dans l’envie du dépassement de soi ou d’engagement pour l’autre, au sens large.

Souvent aussi, la personne en situation de pauvreté est perçue comme quelqu’un qui ne peut rien apporter à la société, qui doit se contenter de son allocation.  D’aucuns – et c’est inacceptable – entretiennent volontairement cet état de dépendance.

La révision des dispositions légales relatives au Minimex substituait l’Etat social actif à la notion d’assistanat.  Force nous est de constater que le morcellement de l’aide sociale engendre un éclatement des subventions et une instrumentalisation des services sociaux.  Ils deviennent essentiellement des distributeurs de ressources diverses (aide mazout, chèque sport, bons alimentaires, etc.).  Ceci renforce chez le bénéficiaire une logique de consommation passive et ne l’encourage pas à s’engager dans un projet de vie meilleure et plus autonome !  Si le discours officiel se veut autonomisant, dans les faits, on constate un retour en force de l’assistanat ou du CPAS « Mister Cash ».

De ce CPAS là, nous ne voulons plus !  Une profonde réforme s’impose, non pas pour l’Institution, mais pour ses bénéficiaires.  Face à cette mutation nécessaire, nous n’avons aucun tabou, nous ne rejetons pas le changement parce qu’il est changement et si les CPAS doivent, pour être plus efficaces et concentrer leurs moyens à l’essentiel, réintégrer les villes et communes, qu’il en soit ainsi !

Le CPAS de demain devra se limiter strictement au travail social intégré.  Il faut se poser la question une fois pour toute : la prolifération des aides particulières dispensées d’accompagnement personnalisé est socialement moins efficace.  N’est-elle pas plus onéreuse également ?

Le CPAS de demain devra s’occuper avec une parfaite égalité de tous ses attributaires, quelque soit leur âge et leur condition.  De nombreuses personnes ne peuvent être remises immédiatement au travail sans un accompagnement social adéquat.  Pour beaucoup, la réinsertion passe par une prise en charge médicale, administrative, psychologique, locative, etc.  Il est illusoire de croire également que tous pourront, à un moment quelconque, se réinsérer professionnellement.

Que faire dès lors ?  Les pouvoirs publics ne peuvent accepter que des milliers de citoyens restent dans l’ombre.   Nous ne pouvons l’accepter pour la dignité des personnes, mais aussi par équité sociale.  C’est une question d’égalité de tous face au besoin de protection et de responsabilité de chacun face au contrat social.

Une réponse nouvelle doit être apportée à ces situations en activant véritablement le volontariat.  Le volontariat associatif et public, rémunéré, aurait pour vocation de devenir le troisième pilier des ressources humaines des associations parallèlement au bénévolat et à l’emploi associatif salarié ; il comblerait ainsi un manque réel en permettant à un allocataire social de s’investir pleinement pour une durée déterminée dans un projet d’intérêt général.  Il constituerait également un levier indispensable pour le développement du mouvement associatif dans son ensemble.

Il n’est pas impensable ou irrespectueux de demander aux bénéficiaires d’une aide de la solidarité nationale de donner un peu de leur temps à l’autre via une association ou un pouvoir public.

Il n’est plus acceptable de laisser des êtres humains dans l’oisiveté la plus complète.  C’est refuser d’admettre que chaque citoyen, avec ses difficultés, garde au fond de lui quelque chose qu’il peut partager avec les autres au profit de tous.

Ce projet optimiste et volontariste pourrait être étendu aux bénéficiaires d’autres interventions de notre sécurité sociale.  Un demandeur d’emploi de longue durée ne mérite-t-il pas, lui aussi, un accompagnement personnalisé qui permet de déceler des difficultés sociales, médicales ou autres qui lui interdisent une immédiate réinsertion professionnelle.

Cette réforme est indispensable, elle est dans l’intérêt de tous, surtout des bénéficiaires.  Sa réussite est un gage de respect de notre cohésion sociale.

Sauvez l’institution sociale est à ce prix : lui rendre sa vocation première qu’est l’accompagnement social personnalisé.

 

Michel Péters

Ancien Chef de groupe MR au CPAS de Liège

Conseiller communal

Suivi du conseil communal de la Ville de Liège du 23 avril 2012

Interpellation : Sensibiliser à la surdité et à la langue des signes dans l’enseignement primaire communal liégeois (conjointe avec Carla Zennaro)

Pour rappel, le MR propose de systématiser la sensibilisation et l’initiation à la langue des signes dans l’enseignement communal liégeois et suggérons de prévoir deux heures de cours par semestre dans chacune des années de l’enseignement primaire.

L’Echevin de l’Enseignement n’a pas accueilli notre proposition positivement.  Il estime que quatre heures de cours ne permettront pas d’appréhender les difficultés de la langue des signes.

Il a aussi rappelé que les missions de l’enseignement étaient déjà assez lourdes…

Cette réponse est très insatisfaisante.  Elle fait peu de cas d’un des aspects de notre proposition, la sensibilisation à la surdité.

Dans l’enseignement catholique, en collaboration avec l’asbl Surdimobil, des journées de sensibilisation sont organisées. De temps à autre des journées ou semaines de sensibilisation sont organisées.  Partout en Wallonie, Surdimobil organise des ateliers de sensibilisation, mais très peu dans l’enseignement communal liégeois.

Cette sensibilisation et cette initiation à la langue des signes, le MR l’inscrira dans son programme.

 Décision de céder sous droit de superficie une maison d’habitation rue de Campine, 474.

Le MR veut généraliser des mesures visant à amplifier l’acquisition d’une habitation, notamment  en réduisant les coûts via par exemple le droit de superficie et d’emphytéose.

Face à l’impossibilité matérielle pour un couple ou une personne isolée disposant de revenus moyens (1200 à 1300 € par mois soit près de 2500 € pour deux) d’acheter un logement, le recours au droit de superficie présente divers avantages : le prix du terrain, les droits d’enregistrement réduits à 0,20 %, le prix du bâtiment, la possibilité de déduction fiscale, etc.

Le droit de superficie n’est pas une ressource disponible à l’infini et il ne répond probablement pas à la volonté de tous les propriétaires, mais il est une alternative permettant d’acquérir un logement, par exemple en début de carrière professionnelle : plutôt que de payer « à perte » un loyer, il autorise la déduction fiscale. 

 Le 25 mai 2009, j’avais déposé un point à l’ordre du jour afin d’adopter le principe de la vente de certaines maisons d’habitation via le droit de superficie.

La vente de la maison de la rue de Campine est la première concrétisation de ma proposition, je m’en réjouis fortement car elle permettra à deux jeunes liégeois d’acquérir un bien à un bon prix.

 Décision d’acquérir trois voitures électriques de type ION

Tout en me réjouissant de cette acquisition, je me suis inquiété du coût et ai demandé si la solution du leasing (qui inclus l’assurance omnium et le remplacement des batteries) ne serait pas moins onéreuse.

J’ai profité de l’occasion aussi pour rappeler le dépôt, il y a plus d’un an, d’un point visant à prévoir l’installation systématique de bornes de recharge électrique dans les projets de lotissement ou de travaux, proposition qui reste sans suite actuellement.

Visiblement embrouillé, l’Echevin des Travaux a estimé que le peu de suivi s’expliquait par l’immobilisme des GRD (ce qui est faux !) et par la nécessité d’appréhender le dossier au niveau supracommunal…

Pour les voitures électriques, il a précisé que les services avaient étudié les meilleures options…

Deux fois déçus par ces réponses, j’ai sollicité une copie de l’analyse des services et une évaluation des coûts d’utilisation après une année.

Point ajouté à l’ordre du jour : Exonérer les pharmacies de la taxe sur les enseignes puisqu’elles sont légalement obligatoires.

Estimant que la présence d’une enseigne de pharmacie relève d’une obligation légale et est établie pour des nécessités de santé publique, le MR propose une réforme du règlement-taxe sur les enseignes afin d’exonérer les pharmacies de la taxe sur les enseignes.

Le point a été renvoyé en commission.

Point ajouté à l’ordre du jour : Nominations des agents de la Ville de Liège : ne pas laisser la moitié des agents au bord du chemin… Proposition de constitution d’une pension complémentaire pour les agents contractuels de la Ville et du CPAS de Liège.

Le MR propose la « création » d’une solution assurantielle pour financer une pension complémentaire aux agents contractuels de la Ville de Liège et de son CPAS afin de combler une partie du différentiel avec la pension des agents statutaires.

Cette proposition a été adaptée suite à des modifications légales et à l’accord de Gouvernement.

Aujourd’hui, le cumul entre une pension du 2e pilier et la pension d’un agent statutaire n’est plus possible et les primes versées pour la constitution de cette pension complémentaires sont déduites, lors de la nomination, de la cotisation de responsabilisation dont doivent s’acquitter les communes suite à la réforme de l’ONSS-APL.

Il n’y a, à mon sens, plus aucun obstacle pour octroyer ce complément de pension aux agents contractuels… sauf si la majorité refuse ce choix politique et responsable.

Le point a été renvoyé en commission.

Sensibiliser à la surdité et à la langue des signes dans l’enseignement primaire communal liégeois

En Belgique, il y a 400.000 personnes sourdes ou malentendantes, parmi celles-ci on estime qu’il y a environ 40.000 sourds profonds. 

La surdité est un handicap lourd, d’autant plus qu’il coupe la personne atteinte de tout contact social.  La Ville l’a bien compris en inscrivant dans son Projet de Ville une action visant à développer l’apprentissage du langage des signes en poursuivant le développement de l’IRHOV en vue d’accroître le nombre d’élèves à l’obtention du Certificat d’Etudes de Base (CEB), du Certificat d’Enseignement Secondaire Inférieur (CESI) et du Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur (CESS).  Cela s’adresse aux personnes malentendantes. 

Des associations, dont SurCité, animent des ateliers de sensibilisation à la surdité et de formation à la langue des signes au sein des écoles, des administrations communales, en entreprises ou sur des évènements. Pour ma collègue Carla Zennaro et moi-même, la sensibilisation doit être étendue. 

Nous estimons que la sensibilisation et l’initiation à la langue des signes doivent devenir systématiques dans l’enseignement communal liégeois. Nous suggérons de prévoir deux heures de cours par semestre dans chacune des années de l’enseignement primaire. 

Certes, cette initiation ne pourra conduire à une connaissance parfaite de la langue des signes, mais elle aura l’avantage – qui sait ? –, de susciter des vocations.  Aujourd’hui, il manque cruellement de  traducteurs, notre proposition pourrait peut-être combler ce manque dans quelques années. Elle permettra aussi d’éduquer nos jeunes à la différence et au respect du handicap.

Nous souhaiterions connaître l’avis du Collège sur cette proposition et l’interpelerons le lundi 23 avril.