10 propositions pour le Carré

Le Carré est un haut lieu d’animation de notre Cité. Nous y avons toutes et tous passé de nombreuses heures.  Que l’on soit jeune ou moins jeune, parent ou non, l’insécurité dans ce lieu emblématique retient systématiquement notre attention, comme si l’on ne voulait accepter que ce lieu où nous avons passé de si bons moments se perde…

La sécurité dans le Carré a toujours été un problème.  C’est inhérent à un lieu où de nombreuses personnes se regroupent et consomment de l’alcool.  Mais la situation s’est détériorée ces dernières années.

Les autorités en sont conscientes puisqu’elles ont notamment mis en place une surveillance policière (la chenille) les jours de grande affluence ou des actions de sensibilisation à la consommation excessive d’alcool, entre autre par les mineurs (Respect 16).

Les commerçants l’ont compris également. Quasi tous, aujourd’hui, recourent aux services d’un gardien ou ont installé des caméras de surveillance.

A côté de la problématique de la sécurité, la consommation abusive d’alcool sur la voie publique par des mineurs y est souvent excessive. Le mercredi et le vendredi, il n’est pas rare de retrouver des jeunes affalés sur le sol. Les boissons alcoolisées par ces mineurs ne leur sont pas vendues par les établissements HORECA qui sont régulièrement contrôlés par les services compétents. Il faut dès lors envisager des solutions pour mettre un terme à ces comportements, d’autant que les études les plus récentes démontrent les conséquences désastreuses de l’alcool sur le développement du cerveau. Les capacités de raisonnement, de planification, d’orientation dans l’espace et la mémoire peuvent être endommagées par l’alcool. Une consommation excessive n’a donc pas uniquement un effet visible sur le fonctionnement de la mémoire, mais réduit aussi la concentration.  Les risques de troubles hépatiques et gastriques sont également plus élevés en cas de consommation importante. Enfin, l’alcool peut également dérégler l’équilibre hormonal.

On le voit, outre l’ordre public, la santé publique peut être affectée par des comportements inappropriés. Cela justifie amplement la nécessité, pour les autorités publiques, d’intervenir pour baliser, sécuriser et conscientiser.

L’objectif est de rendre ses lettres de noblesse à ce quartier qui a contribué, et contribue encore aujourd’hui, à la renommée liégeoise. C’est en outre un pôle d’attractivité touristique, commercial, et estudiantin…

Nos propositions font suite à des rencontres multiples avec les intervenants divers du Carré et notamment à un afterwork le 19 septembre sur le thème « « Un avenir radieux pour le Carré ? ».

Le MR déposera une motion au conseil communal du 27 janvier 2014 afin d’inciter le Collège :

 –                     à prendre « le taureau par les cornes » plutôt que de s’en tenir à des effets d’annonce

–                     à ouvrir le débat démocratique alors qu’aujourd’hui il est confisqué par quelques initiés…

–                     à assurer la sécurité et garantir les conditions les plus favorables pour un développement commercial harmonieux.

Ces proposition sont consultables ici

Implantation du CHC à Glain : le Ministre Henry enterre le phasage et ouvre la porte à une urbanisation débridée !

Le 26 avril dernier, l’Echevin de l’Urbanisme de la Ville de Liège présentait, en compagnie du CHC, le Rapport urbanistique et environnemental (RUE) relatif au site Patience et Beaujonc à Glain approuvé par le Ministre de l’Urbanisme wallon, Philippe Henry.

Dans quelques jours, la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4) devrait conclure à l’admissibilité de la demande de permis d’urbanisme et l’enquête publique, précédée d’une réunion d’information, pourra être lancée. 

Une bonne occasion de faire le point sur ce dossier d’implantation d’un nouvel hôpital, d’une zone d’activité économique et de plusieurs centaines de logements.

http://www.slideshare.net/Michelpeters/implantation-du-chc-glain-le-ministre-henry-enterre-le-phasage-et-ouvre-la-porte-une-urbanisation-dbride

Exonérer les pharmacies de la taxe sur les enseignes puisqu’elles sont légalement obligatoires

Les pharmaciens viennent de recevoir l’avertissement-extrait de rôle de la taxe sur les enseignes.  Pourtant, l’arrêté royal  du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens, mentionne que « Chaque pharmacie doit être munie d’une enseigne clairement visible afin d’être facilement localisée par le patient, notamment lors du service de garde ». L’enseigne relève dès lors d’une obligation légale et est établie pour des nécessités de santé publique.

Si le règlement relatif à la taxe sur les enseignes de la ville de Liège précise que « ne tombe pas sous l’application du règlement l’indication prescrite par les lois, arrêtés et règlements en vigueur », il exonère uniquement les enseignes « ne dépassant pas deux mètres carrés ». Ceci me parait contraire à la Circulaire relative à l’élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne pour l’année 2012 qui mentionne « seules les enseignes et publicités assimilées visibles de la voie publique peuvent être taxées, à l’exclusion des enseignes rendues obligatoires par une disposition réglementaire (pharmacie, etc.) »

J’estime donc que le règlement adopté par la Ville de Liège à l’initiative de l’Echevin des Finances viole les prescriptions de la Circulaire du 29 septembre 2011.

J’ai donc proposé au dernier conseil communal qu’il soit modifié en vue d’exonérer les pharmacies de cette taxe.  Ci-dessous le point ajouté à l’ordre du jour à cet effet.  Il sera évoqué en commission de l’Echevin des Finances dans le courant de la 3e semaine de mai avant d’être soumis au vote du conseil communal du 21 mai.

Considérant que la Ville de Liège possède sous la classe « taxes commerciales et industrielles », un règlement relatif à la taxe sur les enseignes ;

Considérant que ce règlement a été adapté pour la dernière fois le 1er février 2011 ;

Considérant que l’article 2, 1°, a et b, défini l’« enseigne »

–          comme l’inscription visible de la voie publique qui constitue le signe distinctif « nom », « firme », « raison sociale », etc. , de l’établissement, sauf si celle-ci est de nature à renseigner qu’audit lieu s’exercent des activités à caractère non-lucratif liées au culte, à l’enseignement, à l’association de mouvement sportif, artistique, culturel, social, syndical, politique, humanitaire, et d’aide aux personnes, scientifique ou de jeunesse, ainsi qu’au groupement constitué dans le but de diffuser des informations à caractère non commercial ;

–          toute autre inscription quelconque visible de la voie publique existant au lieu même d’un établissement, sur l’établissement lui-même ou à sa proximité immédiate, pour faire connaître au public le commerce ou l’industrie qui s’exploite audit lieu ou encore la profession qui s’y exerce, ainsi que les activités qui s’y déroulent ou encore les produits ou services qui y sont vendus ou fournis ;

Considérant que cette taxe, en excluant de son champs d’application les activités à caractère social, culturel, etc., se présente essentiellement comme une taxe sur les activités publicitaires à caractère commercial ;

Considérant que l’arrêté royal  du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens mentionne, en son article 10 du chapitre 3 « DE L’ACCESSIBILITÉ DE LA PHARMACIE » : « Chaque pharmacie doit être munie d’une enseigne clairement visible afin d’être facilement localisée par le patient, notamment lors du service de garde » ;

Considérant que la présence d’une enseigne de pharmacie relève dès lors d’une obligation légale et est établie pour des nécessités de santé publique :

Attendu qu’en vertu du Code de déontologie pharmaceutique, l’enseigne de pharmacie signalant un lieu de santé publique se doit d’être sobre, non clignotante et non animée (article 79) ;

Considérant que l’article 3 du règlement relatif à la taxe sur les enseignes prescrit que « ne tombe pas sous l’application du règlement l’indication prescrite par les lois, arrêtés et règlements en vigueur ne dépassant pas deux mètres carrés » ;

Considérant que la Circulaire relative à l’élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne (…) pour l’année 2012 du 29 septembre 2011(Moniteur belge du 14 octobre 2011, édition 2, page 63291) mentionne « seules les enseignes et publicités assimilées visibles de la voie publique peuvent être taxées, à l’exclusion des enseignes rendues obligatoires par une disposition réglementaire (pharmacie, etc.) »

Attendu que les pharmaciens de Liège viennent de recevoir l’avertissement-extrait de rôle relatif à la taxe sur les enseignes, le cumul édicté par le règlement-taxe les plaçant généralement au-delà des 2m² exonérés ;

Considérant le caractère de santé publique et de sécurité de l’enseigne de pharmacie ;

Considérant au demeurant que le règlement adopté par la Ville de Liège semble violer les prescriptions de la Circulaire du 29 septembre 2011.

Il est proposé d’adopter ce qui suit :

A titre principal :

L’article 3 du règlement relatif à la taxe sur les enseignes est modifié comme suit : « ne tombe pas sous l’application du règlement l’indication prescrite par les lois, arrêtés et règlements en vigueur ne dépassant pas deux mètres carrés » ;

A titre subsidiaire :

L’article 2, 1° du règlement relatif à la taxe sur les enseignes modifié pour la dernière fois le 1er février 2011, qui définit l’« enseigne » est complété comme suit :

Comme l’inscription visible de la voie publique qui constitue le signe distinctif « nom », « firme », « raison sociale », etc., de l’établissement,

–          (…)

–          sauf si celle-ci est de nature à renseigner qu’audit lieu s’exercent des activités à caractère lucratif liées à la santé (pharmacie, etc.)

Suivi du conseil communal de la Ville de Liège du 23 avril 2012

Interpellation : Sensibiliser à la surdité et à la langue des signes dans l’enseignement primaire communal liégeois (conjointe avec Carla Zennaro)

Pour rappel, le MR propose de systématiser la sensibilisation et l’initiation à la langue des signes dans l’enseignement communal liégeois et suggérons de prévoir deux heures de cours par semestre dans chacune des années de l’enseignement primaire.

L’Echevin de l’Enseignement n’a pas accueilli notre proposition positivement.  Il estime que quatre heures de cours ne permettront pas d’appréhender les difficultés de la langue des signes.

Il a aussi rappelé que les missions de l’enseignement étaient déjà assez lourdes…

Cette réponse est très insatisfaisante.  Elle fait peu de cas d’un des aspects de notre proposition, la sensibilisation à la surdité.

Dans l’enseignement catholique, en collaboration avec l’asbl Surdimobil, des journées de sensibilisation sont organisées. De temps à autre des journées ou semaines de sensibilisation sont organisées.  Partout en Wallonie, Surdimobil organise des ateliers de sensibilisation, mais très peu dans l’enseignement communal liégeois.

Cette sensibilisation et cette initiation à la langue des signes, le MR l’inscrira dans son programme.

 Décision de céder sous droit de superficie une maison d’habitation rue de Campine, 474.

Le MR veut généraliser des mesures visant à amplifier l’acquisition d’une habitation, notamment  en réduisant les coûts via par exemple le droit de superficie et d’emphytéose.

Face à l’impossibilité matérielle pour un couple ou une personne isolée disposant de revenus moyens (1200 à 1300 € par mois soit près de 2500 € pour deux) d’acheter un logement, le recours au droit de superficie présente divers avantages : le prix du terrain, les droits d’enregistrement réduits à 0,20 %, le prix du bâtiment, la possibilité de déduction fiscale, etc.

Le droit de superficie n’est pas une ressource disponible à l’infini et il ne répond probablement pas à la volonté de tous les propriétaires, mais il est une alternative permettant d’acquérir un logement, par exemple en début de carrière professionnelle : plutôt que de payer « à perte » un loyer, il autorise la déduction fiscale. 

 Le 25 mai 2009, j’avais déposé un point à l’ordre du jour afin d’adopter le principe de la vente de certaines maisons d’habitation via le droit de superficie.

La vente de la maison de la rue de Campine est la première concrétisation de ma proposition, je m’en réjouis fortement car elle permettra à deux jeunes liégeois d’acquérir un bien à un bon prix.

 Décision d’acquérir trois voitures électriques de type ION

Tout en me réjouissant de cette acquisition, je me suis inquiété du coût et ai demandé si la solution du leasing (qui inclus l’assurance omnium et le remplacement des batteries) ne serait pas moins onéreuse.

J’ai profité de l’occasion aussi pour rappeler le dépôt, il y a plus d’un an, d’un point visant à prévoir l’installation systématique de bornes de recharge électrique dans les projets de lotissement ou de travaux, proposition qui reste sans suite actuellement.

Visiblement embrouillé, l’Echevin des Travaux a estimé que le peu de suivi s’expliquait par l’immobilisme des GRD (ce qui est faux !) et par la nécessité d’appréhender le dossier au niveau supracommunal…

Pour les voitures électriques, il a précisé que les services avaient étudié les meilleures options…

Deux fois déçus par ces réponses, j’ai sollicité une copie de l’analyse des services et une évaluation des coûts d’utilisation après une année.

Point ajouté à l’ordre du jour : Exonérer les pharmacies de la taxe sur les enseignes puisqu’elles sont légalement obligatoires.

Estimant que la présence d’une enseigne de pharmacie relève d’une obligation légale et est établie pour des nécessités de santé publique, le MR propose une réforme du règlement-taxe sur les enseignes afin d’exonérer les pharmacies de la taxe sur les enseignes.

Le point a été renvoyé en commission.

Point ajouté à l’ordre du jour : Nominations des agents de la Ville de Liège : ne pas laisser la moitié des agents au bord du chemin… Proposition de constitution d’une pension complémentaire pour les agents contractuels de la Ville et du CPAS de Liège.

Le MR propose la « création » d’une solution assurantielle pour financer une pension complémentaire aux agents contractuels de la Ville de Liège et de son CPAS afin de combler une partie du différentiel avec la pension des agents statutaires.

Cette proposition a été adaptée suite à des modifications légales et à l’accord de Gouvernement.

Aujourd’hui, le cumul entre une pension du 2e pilier et la pension d’un agent statutaire n’est plus possible et les primes versées pour la constitution de cette pension complémentaires sont déduites, lors de la nomination, de la cotisation de responsabilisation dont doivent s’acquitter les communes suite à la réforme de l’ONSS-APL.

Il n’y a, à mon sens, plus aucun obstacle pour octroyer ce complément de pension aux agents contractuels… sauf si la majorité refuse ce choix politique et responsable.

Le point a été renvoyé en commission.

Implantation du nouvel hôpital liégeois sur le site de Patience et Beaujonc

L’installation d’un nouvel hôpital sur le site de l’ancien charbonnage Patience et Beaujonc est une opportunité pour le quartier.
Par cette l’implantation, mais aussi par le développement d’une zone d’activités économiques, le quartier de Glain va connaître un nouvel essor. Je m’en réjouis sincèrement.

Le projet de construction de plusieurs centaines de logements (entre 650 et 950) dans un quartier qui en compte à peine 1200 – d’autant plus sur un espace géographique qui n’en compte pas plus de 200 actuellement -, aura des conséquences majeures en termes d’environnement, de cadre et de qualité de vie, de mobilité, etc.

Il importe dès lors que les autorités communales mesurent l’ensemble des paramètres d’un tel projet et l’accompagnent tout au long de son implémentation.

En suivant le lien suivant P&b conseil communalvous pourrez prendre connaissance de l’argumentation que j’ai développée au Conseil communal.

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