Déclaration de politique communale logement : quand la majorité (entr-) ouvre les yeux !

La Déclaration politique communale en matière de logement est un acte certes obligatoire de la vie communale, mais il est surtout une démarche essentielle. L’évolution démographique, le vieillissement de la population, les flux migratoires, la décohabitation, etc. lui donnent encore plus d’importance.

Liège sera confronté, dans les 20 prochaines années, à un besoin oscillant entre 12.000 et 15.000 nouveaux logements. De quoi, assurément, faire de la politique du logement LA priorité du collège et pas, comme l’indique votre déclaration, UNE priorité.

briqueMadame l’Echevin, il y a du bon dans cette déclaration, mais elle manque de conviction, de force.

Tout d’abord, et j’ai pu vous le dire en commission, le constat est un peu faible. Je sais que le prochain ancrage communal listera une série de données statistiques, mais je pense qu’elles auraient déjà dû être présentes dans ce texte, car elles sont les indicateurs des actions politiques à mener. Sans constat précis, pas d’analyse. Sans analyse objective, pas de plan d’actions crédible.

Je salue cependant une certaine prise de conscience de votre majorité par rapport à une nécessaire augmentation de logements publics et privés.  La ville a mis du temps à comprendre que le secteur privé devait être incité à cet effort commun et je me félicite de la mobilisation du patrimoine public visant à la création de centaines de logements, publics et privés, dans le cadre de partenariats, de marchés de promotion et d’appels à intérêts. Pour qu’il y ait intérêt et partenariat, je me permets d’insister pour qu’il y ait transfert de la propriété publique vers le privé, au minimum via emphytéose.  Je pense également que vous devriez initier des Sociétés d’économie mixte (SEM) pour chaque projet d’envergure.

Cependant, avant toute création de logement, il importe de mettre en place un véritable schéma urbain de développement du logement. Il faut tenir compte des besoins réels, actuels et prévisionnels plutôt que d’opter pour une mesure linéaire (atteindre 10 % de logements publics).

Les besoins et possibilités sont variables d’un quartier à l’autre en fonction de sa situation actuelle, héritée du passé, de sa sociologie, de sa démographie, de son offre en matière de mobilité, de commerces, d’écoles et autres services publics, mais également des réserves foncières disponibles, des espaces inoccupés – notamment publics – existants.

Cet outil essentiel devrait idéalement permettre de développer des coopérations entre acteurs publics et privés. Je ne suis pas convaincu que le cadastre que vous souhaitez mettre en place à cette portée essentielle, hélas.

Votre déclaration est assez faible au sujet de l’accessibilité à la propriété. Pourtant, l’accessibilité à la propriété est une priorité et une préoccupation permanente d’une grande majorité de Belges. Condition élémentaire à l’épa­nouissement personnel de bon nombre d’entre nous, elle vise également à renforcer la cohésion so­ciale. L’accès à la propriété offre une certaine sécurité d’existence, le projet d’une vie pour beaucoup et constitue souvent un investissement, voire la meilleure des épargnes-pension. La propriété, dans ce cas, est aussi un instrument de lutte contre la pauvreté.

Il est certain, aujourd’hui, que les marchés locatif, acquisitif et de constructions neuves sont interconnectés.  Il n’est dès lors pas optimal de concentrer la politique communale sur une seule intervention partielle.

Je note avec intérêt l’idée d’initier un Community Land Trust, mais alors même que vous vous lancez dans une politique budgétaire de vente de patrimoine immobilier, vous n’adoptez pas le droit de superficie au-delà du seul dossier de ce type initié il y a deux ans.  Pourtant, le droit de superficie est une alternative moins onéreuse que la location. Elle confère un droit réel permettant la déduction fiscale et permet aux plus faibles d’accéder à la propriété à moindre coût.

Le droit de superficie pourrait également être promotionné dans le logement public, de même que des systèmes innovants tels que la location-achat ou l’option d’achat de logements sociaux. A ce sujet, l’accessibilité des plus faibles à la propriété, votre note est muette.

La lutte contre les marchands de sommeil constitue, à très juste titre, un axe de votre déclaration, mais à mon sens cet axe a idéalement deux branches : la lutte contre ces propriétaires véreux et la lutte contre la fraude sociale liée au logement. La fraude sociale tue le social disait jadis le Président du CPAS ; dans le cas présent, singulièrement dans le secteur public, la fraude aux allocations sociales monopolise des logements dont Liège aurait bien besoin.

La Régie foncière est un acteur central de la politique communale du logement.  Nous estimons qu’elle doit encore être renforcée, notamment dans le cadre des partenariats évoqués ci-dessus.  Nous suggérons de lui donner de nouveaux moyens humains et financiers. De plus, elle ne doit pas avoir pour vocation d’être un grand gestionnaire d’immeubles, mais bien d’être le moteur du développement de projets urbanistiques (requalification revitalisation) dans le but de revendre le patrimoine rénové. Le produit des ventes étant réaffecté à de nouvelles opérations de rénovation. Il faut amplifier son rôle dans le cadre de la densification du centre-ville et de la politique des logements au-dessus des commerces.

Autre outil à disposition de la politique du logement, l’Agence immobilière sociale. Après une bien nécessaire réorganisation, il importe maintenant d’amplifier son action et ses missions.  Un projet comme les « capteurs de logements » initié à Charleroi devrait être mis en place.  Un capteur de logements consulte les journaux, les annonces sur les sites internet, se promène également dans les rues pour « capter » un bien disponible. Une fois un bien repéré, le propriétaire est contacté et informé sur les possibilités et avantages d’une location via l’AIS. 200 logements AIS à l’échelle d’une ville comme Liège, c’est insuffisant, je vous invite à vous engager devant le conseil à en avoir 500 d’ici 2018.

Le Commodat que je vous proposais il y a quelques mois est actuellement à l’étude dans vos services, c’est fort bien et j’espère que nous pourrons avancer dans la mise à disposition temporaire de logements publics inoccupés, mais salubres, aux SDF. Un autre projet, Housing First, initié par la Secrétaire d’Etat Maggie De Block, vise à tester, pendant 2 ans, six expérimentations d’accompagnement dans le logement de SDF via le Relais social du Pays de Liège. Je suis surpris du silence de votre note à ce propos.

La mise en place d’une résidence service sociale a retenu l’intérêt de votre collège, c’est une des bonnes résolutions de votre déclaration.  Les RSS présentent un réel intérêt pour le logement des personnes âgées une fois que le maintien à domicile n’est plus possible.  Votre projet de 20 lits ne permettra pas, vous en êtes consciente, de répondre à une demande croissante.

Quant au logement kangourou, que vous adoptez enfin (je l’ai proposé il y a quatre ou cinq ans), je me réjouis de le voir repris dans vos actions, mais il est plus que temps. A ce niveau, je vous recommande d’envisager la gestion via l’AIS en extension de ses missions.

En conclusion, Monsieur le Bourgmestre, Madame l’Echevin, je dirais que vous avez entrouvert les yeux, mais que le chemin est encore long.

Hélas, c’est bien tard et avec bien peu de moyen que vous voulez intervenir et vos mesures n’auront qu’un trop faible impact à court et moyen termes.

On ne sent pas, dans votre déclaration, le souffle d’une réelle politique volontariste, de quoi donner confiance aux investisseurs alors pourtant que le logement est un droit si essentiel pour chacun de nos concitoyens.

Budget 2013 Ville, Police, etc. : mes réactions sur le logement, la police, les taxes ; des propositions : audit, salle de guindaille, etc.

BudgetQuelques unes de mes interventions lors des trois conseils communaux consacrés aux divers budgets liégeois, mais aussi (surtout !) des propositions qui attestent que le MR est un groupe constructif.

 

Bonne lecture.

 

http://fr.slideshare.net/Michelpeters/budget-2013-fiscalite-et-amendements-mp-site-web

Des solutions pour répondre au besoin grandissant de logements ?

D’ici 2030, 190.000 logements supplémentaires seront nécessaires en Wallonie.

La demande en logement de qualité à prix abordable, déjà très importante, voire insatisfaite, ira croissante dans les années à venir et se doublera de besoins de logements adaptés à des situations spécifiques (personnes âgées seules, familles recomposées..).

Le même constat peut être posé pour le secteur public où actuellement plus de 32.000 demandes sont en attente. Pourtant, singulièrement en Province de Liège où 45 communes sur 84 ne proposent aucune création de logement public les deux prochaines années, l’adhésion communale à la dynamique les plans d’ancrage en matière de logement fléchit.

Tout se passe comme si certaines communes préféraient la sanction financière à la construction de logements publics sur leur territoire. Le logement public est-il dès lors considéré par certains comme une « punition » ?

A Liège, entre 2010 et 2040, ce sont entre 28.000 et 33.500 habitants de plus qui sont attendus. A un taux d’occupation de 2,3 personnes par logement (ce qui est supérieur à l’occupation actuelle liégeoise), ce sont donc entre 12.000 et 14.500 nouveaux logements qui seront nécessaires dont, à taux de logements publics constants, entre 1200 et 1500 logements. A l’heure actuelle, on peine à en construire 800 par an sur l’ensemble de la Wallonie…

L’ampleur du phénomène, tant à l’échelle wallonne que provinciale, met en cause le core-business du secteur du logement public et les principes même qui fondent la politique de l’ancrage communal en Wallonie.

Les raisons sont facilement identifiables : tout locataire entrant bénéficie, compte tenu de ses revenus plus faibles, d’un loyer réduit par rapport à son prédécesseur, ce qui entraine une chute des recettes locatives. Certaines sociétés s’endettent dès qu’elles louent un logement ! De plus, la réforme des attributions du Ministre Antoine a supprimé toute gestion active du parc social, elle entraîne une ghettoïsation et renforce la paupérisation et l’exclusion dans des cités.

Le concept de l’ancrage communal doit être remis sur le métier : cette technique a montré ses limites. Le MR estime que les objectifs de la Wallonie ne peuvent être atteints sans partenariats avec le secteur privé, voire même sans recours privilégié à ce secteur.

Il propose des solutions.

1. Partenariat public-privé (PPP) avec cession partielle de la propriété publique

Le MR propose la généralisation de PPP et la mise en œuvre des projets sous forme de marché de promotion. La charge des équipements serait imposée à l’opérateur privé qui recevrait la propriété des surfaces affectées aux logements privés. L’opérateur construirait à la fois du logement privé et du logement public dans une proportion à déterminer avec la SLSP en fonction d’une série de critères à établir. Les subventions régionales pour la construction des logements publics seraient transférées à l’opérateur privé en fonction de l’évolution des travaux. La gestion des espaces publics et/ou communautaires serait assurée par les communes.

Ce système garantit la mixité sociale et patrimoniale via un financement privé partiel et réduit les délais d’exécution de moitié.

2. Partenariat public-privé (PPP) sans cession de la propriété publique

Dérivé du précédent, ce système prévoit le transfert partiel de la propriété en cas de frais d’équipement moins importants. Les surfaces affectées aux logements privés feraient l’objet d’une emphytéose ou d’un droit de superficie.

Ce système garantit la mixité sociale et patrimoniale via un financement privé partiel et réduit les délais d’exécution de moitié. En outre, il présente une solution d’acquisition moins onéreuse via droit de superficie et emphytéose.

3. Partenariat public-public-privé (PPPP) spécifique

Pour des actions spécifiques comme l’affectation des dessus des commerces au logement, le MR suggère la mise en place de partenariats spécifiques entre le propriétaire privé, la commune ou sa régie foncière et l’AIS. Le MR suggère des « 4P » pour remettre ces logements dans le circuit locatif. La commune interviendrait pour le financement des modifications indispensables à l’accessibilité des logements et du commerce ; l’AIS – puisque le logement reste privé et est donné en gestion – serait l’opérateur. Un loyer réduit serait garanti au propriétaire privé pendant une période déterminée, en fonction du coût des travaux. Le patrimoine revenant au propriétaire privé à l’issue de cette dernière.

Ce système garantit la mixité sociale et fonctionnelle et réduit les délais d’exécution de moitié. En outre, il présente une solution d’occupation d’espaces inoccupés, ce qui redynamisera certains quartiers commerçants.

4. Mise en place d’une cellule spécifique aux montages PPP au sein de la SWL

Il faut accélérer les processus de revitalisation entamé ces dernières années et développer entre la Wallonie, la SWL, les SLSP et les AIS une réelle culture de partenariat, fondée sur des objectifs et un cadre clairs et stables. Cette stabilité est particulièrement indispensable si on veut rassurer le secteur privé. Les projets de PPP doivent bénéficier d’un accompagnement spécifique de qualité et d’une véritable culture de partenariat qui doit tenir compte des obligations de rentabilité du secteur privé tout en amenant celui-ci à comprendre et respecter les objectifs d’intérêt général des pouvoirs publics. Il est proposé de crée une cellule spécifique chargée d’encadrer les projets de partenariat.

Encore plus d’information ?

 

Implantation du CHC à Glain : le Ministre Henry enterre le phasage et ouvre la porte à une urbanisation débridée !

Le 26 avril dernier, l’Echevin de l’Urbanisme de la Ville de Liège présentait, en compagnie du CHC, le Rapport urbanistique et environnemental (RUE) relatif au site Patience et Beaujonc à Glain approuvé par le Ministre de l’Urbanisme wallon, Philippe Henry.

Dans quelques jours, la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4) devrait conclure à l’admissibilité de la demande de permis d’urbanisme et l’enquête publique, précédée d’une réunion d’information, pourra être lancée. 

Une bonne occasion de faire le point sur ce dossier d’implantation d’un nouvel hôpital, d’une zone d’activité économique et de plusieurs centaines de logements.

http://www.slideshare.net/Michelpeters/implantation-du-chc-glain-le-ministre-henry-enterre-le-phasage-et-ouvre-la-porte-une-urbanisation-dbride

Suivi du conseil communal de la Ville de Liège du 23 avril 2012

Interpellation : Sensibiliser à la surdité et à la langue des signes dans l’enseignement primaire communal liégeois (conjointe avec Carla Zennaro)

Pour rappel, le MR propose de systématiser la sensibilisation et l’initiation à la langue des signes dans l’enseignement communal liégeois et suggérons de prévoir deux heures de cours par semestre dans chacune des années de l’enseignement primaire.

L’Echevin de l’Enseignement n’a pas accueilli notre proposition positivement.  Il estime que quatre heures de cours ne permettront pas d’appréhender les difficultés de la langue des signes.

Il a aussi rappelé que les missions de l’enseignement étaient déjà assez lourdes…

Cette réponse est très insatisfaisante.  Elle fait peu de cas d’un des aspects de notre proposition, la sensibilisation à la surdité.

Dans l’enseignement catholique, en collaboration avec l’asbl Surdimobil, des journées de sensibilisation sont organisées. De temps à autre des journées ou semaines de sensibilisation sont organisées.  Partout en Wallonie, Surdimobil organise des ateliers de sensibilisation, mais très peu dans l’enseignement communal liégeois.

Cette sensibilisation et cette initiation à la langue des signes, le MR l’inscrira dans son programme.

 Décision de céder sous droit de superficie une maison d’habitation rue de Campine, 474.

Le MR veut généraliser des mesures visant à amplifier l’acquisition d’une habitation, notamment  en réduisant les coûts via par exemple le droit de superficie et d’emphytéose.

Face à l’impossibilité matérielle pour un couple ou une personne isolée disposant de revenus moyens (1200 à 1300 € par mois soit près de 2500 € pour deux) d’acheter un logement, le recours au droit de superficie présente divers avantages : le prix du terrain, les droits d’enregistrement réduits à 0,20 %, le prix du bâtiment, la possibilité de déduction fiscale, etc.

Le droit de superficie n’est pas une ressource disponible à l’infini et il ne répond probablement pas à la volonté de tous les propriétaires, mais il est une alternative permettant d’acquérir un logement, par exemple en début de carrière professionnelle : plutôt que de payer « à perte » un loyer, il autorise la déduction fiscale. 

 Le 25 mai 2009, j’avais déposé un point à l’ordre du jour afin d’adopter le principe de la vente de certaines maisons d’habitation via le droit de superficie.

La vente de la maison de la rue de Campine est la première concrétisation de ma proposition, je m’en réjouis fortement car elle permettra à deux jeunes liégeois d’acquérir un bien à un bon prix.

 Décision d’acquérir trois voitures électriques de type ION

Tout en me réjouissant de cette acquisition, je me suis inquiété du coût et ai demandé si la solution du leasing (qui inclus l’assurance omnium et le remplacement des batteries) ne serait pas moins onéreuse.

J’ai profité de l’occasion aussi pour rappeler le dépôt, il y a plus d’un an, d’un point visant à prévoir l’installation systématique de bornes de recharge électrique dans les projets de lotissement ou de travaux, proposition qui reste sans suite actuellement.

Visiblement embrouillé, l’Echevin des Travaux a estimé que le peu de suivi s’expliquait par l’immobilisme des GRD (ce qui est faux !) et par la nécessité d’appréhender le dossier au niveau supracommunal…

Pour les voitures électriques, il a précisé que les services avaient étudié les meilleures options…

Deux fois déçus par ces réponses, j’ai sollicité une copie de l’analyse des services et une évaluation des coûts d’utilisation après une année.

Point ajouté à l’ordre du jour : Exonérer les pharmacies de la taxe sur les enseignes puisqu’elles sont légalement obligatoires.

Estimant que la présence d’une enseigne de pharmacie relève d’une obligation légale et est établie pour des nécessités de santé publique, le MR propose une réforme du règlement-taxe sur les enseignes afin d’exonérer les pharmacies de la taxe sur les enseignes.

Le point a été renvoyé en commission.

Point ajouté à l’ordre du jour : Nominations des agents de la Ville de Liège : ne pas laisser la moitié des agents au bord du chemin… Proposition de constitution d’une pension complémentaire pour les agents contractuels de la Ville et du CPAS de Liège.

Le MR propose la « création » d’une solution assurantielle pour financer une pension complémentaire aux agents contractuels de la Ville de Liège et de son CPAS afin de combler une partie du différentiel avec la pension des agents statutaires.

Cette proposition a été adaptée suite à des modifications légales et à l’accord de Gouvernement.

Aujourd’hui, le cumul entre une pension du 2e pilier et la pension d’un agent statutaire n’est plus possible et les primes versées pour la constitution de cette pension complémentaires sont déduites, lors de la nomination, de la cotisation de responsabilisation dont doivent s’acquitter les communes suite à la réforme de l’ONSS-APL.

Il n’y a, à mon sens, plus aucun obstacle pour octroyer ce complément de pension aux agents contractuels… sauf si la majorité refuse ce choix politique et responsable.

Le point a été renvoyé en commission.